Numéro 672

25 10 2021

Lancement des Coups de pouce, bonification CPE, multiplication des programmes, élargissement aux sites EU-ETS… À quelques mois du début de la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), Énergie Plus dresse le bilan provisoire de la période actuelle, avant de revenir plus en détail sur les contours de la suivante. Si le dispositif n’a cessé de monter en puissance, il devra poursuivre voire amplifier ses actions, notamment dans un objectif de décarbonation. Mais le dispositif devra en premier lieu améliorer son efficacité, via le renforcement des contrôles, la révision des fiches d’opérations standardisées, l’évolution des Coups de pouce ou encore la mise en œuvre de démarches de simplification et dématérialisation. Piloté par l’ATEE, le nouveau programme Oscar devrait aider les artisans de la rénovation à s’emparer plus aisément du dispositif, en facilitant la construction des dossiers. Les artisans ne sont pas les seuls concernés… Les collectivités doivent également apprendre à mieux solliciter les CEE pour les actions d’optimisation énergétique de leurs bâtiments, à l’image de l’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et de son centre aquatique.

Croissance et productivisme avant tout

Plus d’un an après le lancement de France Relance, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté le 12 octobre France 2030, un nouveau plan d’investissement de 30 milliards d’euros pour bâtir « la France de demain ». Innovation et industrialisation sont les maîtres-mots de cette stratégie en faveur notamment de la transition écologique. Près de 40 % de l’enveloppe financière de France 2030 seront fléchés vers ces objectifs. Sur les 30 Mds€ déployés sur cinq ans, 8 Mds€ seront tout d’abord consacrés à l’émergence « de réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets » et d’une filière française d’excellence de l’hydrogène. « Sur l’hydrogène vert, nous pouvons être leader, nous pouvons encore le faire, le nucléaire est notre premier atout car on ne produira pas suffisamment d’électricité renouvelable pour nos besoins en hydrogène », a estimé le président de la République. Ce dernier espère que la France pourra compter deux gigafactories d’électrolyseurs et produire massivement de l’hydrogène d’ici à 2030. Avec 4 Mds€, la mobilité durable est également un axe prioritaire du plan afin d’encourager le développement des premiers avions bas- carbone ainsi que la production de 2 millions de véhicules électriques et hybrides. Ce plan et en particulier quelques mesures de soutien ont tout de suite fait l’objet de critiques provenant de l’opposition ou d’ONG. Greenpeace regrette ainsi une vision tour- née vers le productivisme, la croissance et le mythe technologique au détriment de l’urgence climatique. « Qu’il s’agisse des “small modular reactor”, de l’avion vert, de la capta- tion de carbone, ou de l’hydrogène à base de nucléaire, toutes ces fausses solutions suivent une même logique : repousser sans cesse la vraie transition et continuer à produire comme si les ressources de la planète étaient illimitées », a déploré Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. D’autant plus que ces aides se feront encore une fois sans réelle contrepartie sociale et écologique…

Articles en ligne

Mission simplification pour sauver les CEE

05 11 2021
Caroline Kim-Morange

En prévision de la 5e période des CEE, une mission interministérielle a été lancée en 2020. Son but : simplifier le dispositif. Vingt- huit leviers d’action ont été identifiés, mais leur mise en oeuvre est encore incertaine.

Fiche explicative : « Systèmes moto-régulés »

02 11 2021
Clément Cygler

Récente et déjà très utilisée par les acteurs industriels, la fiche IND-UT-136 valorise la mise en place d’un système moto-régulé neuf sur une installation fixe de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW. Cette approche globale pourrait offrir des gains énergétiques importants, en particulier pour des applications de pompage et ventilation.

Les Coups de pouce privilégient la rénovation globale

02 11 2021
Olivier Mary

Le Gouvernement a décidé de supprimer certaines offres Coups de pouce. Il souhaite privilégier les rénovations globales plus efficaces. Mais ces chantiers peinent à décoller. Une étude menée par Enea identifie les obstacles et émet des recommandations pour accélérer le rythme de ces opérations.

Réviser les situations de référence et les ambitions

02 11 2021
Clément Cygler

Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et limiter les dérives, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées est régulièrement réalisé. Dans le cas de l’arrivée de la 5e période, le ministère de la Transition écologique s’est en plus engagé à réviser les six fiches qui produisent les plus gros volumes de CEE.

Oscar vient en aide aux artisans

28 10 2021
Olivier Mary

Le programme Oscar doit aider les artisans de la rénovation à s’emparer du dispositif des CEE et notamment leur faciliter la construction des dossiers. Mis en place par l’ATEE, il sera concrètement opérationnel au début de l’année prochaine et permettra aussi de tester la dématérialisation à grande échelle.

Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées

28 10 2021
Philippe Bohlinger

Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers…

Fit for 55 : Les CEE impactés ?

28 10 2021
Olivier Mary

Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en…

L’efficacité toujours au programme

28 10 2021
Clément Cygler

À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.

Une piscine mieux chauffée sans bourse délier

08 11 2021
Caroline Kim-Morange

Comment économiser en même temps de l’eau et de l’énergie dans une piscine ? L’une des pistes est de récupérer la chaleur des eaux de renouvellement des bassins. C’est ce qu’a fait l’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse dans son centre aquatique, sans débourser un centime grâce aux certificats d’économie d’énergie.

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Une soixantaine de propositions pour une méthanisation durable

22 10 2021
Clément Cygler

Afin de parvenir à un développement durable de la méthanisation, une mission d’information sénatoriale a élaboré 61 propositions à destination de l’exécutif, tendant à définir les contours de ce modèle. Réglementation, structuration, territorialisation, amélioration et prévention sont les principaux axes.

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