L’efficacité toujours au programme

Progressivement, le dis positif des certificats d’économie d’énergie (CEE) s’est imposé comme un des principaux instruments de la politique de maîtrise de l’énergie en France. Ces CEE correspondent à environ 4 milliards d’euros d’incitation annuelle aux économies d’énergie pour la 4e période. Cette dernière qui se termine en fin d’année, présente un bilan plutôt positif, notamment du point de vue quantitatif. Pour la 4e période (2018-2021), l’obligation avait été fixée 2 133 TWh cumac dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité. Un volume dépassé au début de l’été, soit près de cinq mois avant l’échéance !

Le bâtiment reste de loin le premier secteur producteur de CEE (plus de 75 %), suivi par l’industrie (17 %). D’un point de vue qualitatif, le bilan serait davantage mitigé. Les grands enjeux définis par les pouvoirs publics pour cette période, que sont l’amélioration de la transparence et de la visibilité, le renforcement des contrôles ou encore la simplification du dispositif, devront encore être poursuivis lors de la prochaine période, même si certains progrès ont quand même été réalisés. C’est le cas notamment pour la structuration du secteur. Dans son rapport 2020 « Activité et analyse », Tracfin indiquait ainsi une meilleure organisation, avec notamment la diminution drastique du nombre de sociétés délégataires de 80 à une trentaine. La 4e période a par ailleurs vu la multiplication des programmes, au nombre de 72 aujourd’hui, et l’apparition des Coups de pouce. Le nombre de ces bonifications a également progressé, ce qui a généré des fraudes et limité l’efficacité du dispositif. « Les Coups de pouce facilitent le respect (formel) de l’obligation de la 4e période en injectant dans le dispositif des CEE créés ex nihilo à l’image d’une banque centrale faisant tourner la planche à billets. (…) En créant des CEE bonus certifiant des économies d’énergie fictives, ils ont fortement réduit l’impact énergétique du dispositif des CEE depuis 2019 », soulignent Matthieu Glachant, Victor Kahn et François Lévêque, chercheurs à Mines-ParisTech PSL Université dans le rapport « Une analyse économique et économétrique du dispositif des CEE ».

Une obligation rehaussée de 17 %

Pour la 5e période, l’enjeu prioritaire sera donc de gagner en efficacité en corrigeant certains travers du dispositif. Cela passera notamment par une simplification et une dématérialisation de certaines démarches administratives, ou encore un renforcement des contrôles pour limiter les fraudes. L’arrêté du 28/09/2021 définit ainsi les types de contrôles effectués sur le lieu des opérations ou par contact et les opérations standardisées concernées. Certaines bonifications vont également être recentrées, et d’autres supprimées comme c’est déjà le cas pour « Isolation de combles et isolation de planchers bas ». D’autres Coups de pouce, notamment rénovation globale, seront bien sûr maintenus et même prolongés en P5.

En plus du recentrage technique vers les grands précaires, des objectifs principaux (décarbonation renforcée, objectif social (zones non interconnectées) et garantie de performance) ont en outre été reprécisés pour les bonifications. La limitation de la part des bonifications à 25 % pour la 5e période (contre 31 % pour la 4e période) pourrait engendrer, selon certains acteurs, des difficultés dans l’atteinte des objectifs rehaussés. Un volume total de 2 500 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 730 TWh cumac pour les précaires, a ainsi été défini, soit une hausse de 17 % par rapport à la période précédente. En outre, le mode de calcul de l’obligation fixée à chaque fournisseur d’énergie évolue afin d’être plus représentatif du volume d’énergie vendu. La franchise appliquée à chaque fournisseur de gaz et d’électricité sera abaissée de façon progressive jusqu’à atteindre 100 GWh en 2024 ce qui pourrait sensiblement augmenter le nombre actuel d’obligés.

Carbone et les CEE
Si le dispositif des CEE est centré sur les économies d’énergie, il participe déjà à la réduction des émissions de carbone. Selon l’étude exploratoire de l’Ademe « L’intégration d’une composante carbone dans le dispositif des CEE », les opérations menées de 2015 à 2018 auraient contribué à réduire de 43 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France tous secteurs confondus, soit 21 % des objectifs de réduction fixés par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Pour le résidentiel, la réduction de GES atteint même les 61%, soit 35% de l’objectif fixé par la SNBC pour ce secteur. À l’horizon 2030, les CEE pourraient ainsi générer une économie de GES correspondant à 30 % de l’objectif de réduction fixé par la SNBC pour la prochaine décennie, soit 32 millions de tonnes de CO2 équivalents par an.