Fit for 55 : Les CEE impactés ?

28 10 2021
Olivier Mary
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Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système brûlant du combustible fossile pour remplir les objectifs des États. Cela pourrait avoir un impact important sur les CEE.

Pour réduire de 55% minimum ses rejets de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle, la Commission européenne a adopté douze propositions publiées cet été au sein d’un paquet baptisé « Fit for 55 ». La baisse des consommations d’énergie y occupe une place importante. L’Union européenne entend réviser fortement la directive sur l’efficacité énergétique afi n de baisser plus efficacement sa consommation d’énergie finale. D’ici 2030, elle devra décroitre de 36% alors que l’objectif était jusqu’à présent fixé à 32,5 %. « Le taux annuel minimum d’économies d’énergie passera de 0,8 % à 1,5 % en 2024-2030 pour tous les États membres », souligne Anne-Katherina Weidenbach de la direction générale de l’énergie de la Commission européenne*.Les propos d’Anne-Katherina Weidenbach ont été prononcés lors d’un webinaire organisé par Ensmov le 15 septembre. L’UE exige également des États qu’ils réalisent une partie de leurs économies d’énergie auprès des personnes touchées par la précarité énergétique ou vivant dans des logements sociaux.

Un volume suffisant ?

Cette obligation d’économie, qui sera presque doublée d’ici 2024, devra se traduire rapidement dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permet à la France de répondre à ses obligations européennes. L’exigence d’aider les personnes en précarité ne posera pas problème, la France ayant déjà créé les CEE précarités. Le niveau d’obligation de la cinquième période (2022-2025) a été fixé à 2 500 TWh cumac, dont au moins 730 TWh cumac pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages aux revenus les plus modestes. Difficile de dire pour l’instant si ce volume sera suffisant pour répondre aux nouveaux objectifs plus ambitieux de l’Europe. Mais ces 2 500 TWh cumac risquent d’être difficiles à atteindre si l’UE confirme sa volonté de chasser les émissions de carbone à tout prix. En effet, dans son projet de modification de la directive efficacité énergétique, la Commission a révélé qu’elle envisage de ne plus considérer tout ce qui met en place un système qui va brûler du combustible fossile pour remplir les objectifs de la directive.

33 fiches menacées ?

Si cette réforme part d’une volonté ambitieuse destinée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du continent, elle pourrait avoir un impact non négligeable sur le dispositif des CEE. En effet, de nombreuses fiches génèrent des économies mais en ayant recours par exemple à du gaz ou à des procédés plus efficaces mais qui utilisent toujours des combustibles fossiles. « 33 fiches risquent d’être impactées par cette réforme. Nous avons calculé que 10 TWh cumac pourraient être perdus sur ces fiches », précise Julie Pisano, chargée de mission CEE à l’ATEE. Le volume global touché reste modeste mais pour la filière transport, le changement est particulièrement important : 25 % de son volume serait potentiellement amputé.

En outre, il y aura aussi un impact sur certains programmes qui mettent en place des systèmes de combustion et sur d’éventuelles opérations spécifiques. Étant donné que les objectifs sont plus élevés et que les gisements risquent d’être plus restreints, respecter la trajectoire de réduction de consommation d’énergie de 1,5 % par an promet d’être compliqué si de nouveaux gisements ne sont pas ouverts. Avant de prendre la présidence de l’Union européenne, la France entend négocier pour infléchir la position de la Commission, qui semble ne pas trop savoir si elle doit privilégier économies d’énergie ou décarbonation.

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