Réglementation / norme

En organisant des espaces d’échanges ouverts à toutes les parties prenantes (législateurs, obligés, éligibles, délégataires, bureau d’études, etc.), Ensmov Plus aide les États membres de l’Union européenne à mettre en œuvre leur obligation d’économies d’énergie. Assistance technique et partage de retours d’expérience sont les maîtres-mots de ce programme.

Un grand nombre de collectivités doivent verdir leur flotte de véhicules pour répondre aux obligations réglementaires. Une réflexion globale, portant notamment sur les usages, est indispensable afin d’élaborer au mieux la stratégie de renouvellement.

Pour développer les installations de production d’énergies renouvelables, le Gouvernement a récemment promulgué une loi d’accélération dont l’objectif est de simplifier les démarches pour tous les projets de parcs éoliens ou photovoltaïques. En outre, un décret a été publié fin octobre pour réduire les délais en cas de litige et contentieux pour les projets EnR. Ces…

Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.

Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…

Afin de parvenir à un développement durable de la méthanisation, une mission d’information sénatoriale a élaboré 61 propositions à destination de l’exécutif, tendant à définir les contours de ce modèle. Réglementation, structuration, territorialisation, amélioration et prévention sont les principaux axes.

Les récentes modifications de la rubrique ICPE n°2781 spécifique à la méthanisation introduisent des exigences jusqu’alors inexistantes en matière de formation. Une conférence organisée le 1er septembre dernier dans le cadre d’Expobiogaz à Metz a été l’occasion de détailler ce nouveau cadre règlementaire et de présenter les cursus d’ores-et-déjà mis en place par la…