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Enfin une taxe carbone aux frontières...
Mardi 18 avril, plusieurs textes clés du plan climat de l’Union européenne ont été adoptés par le Parlement, notamment la mise en place d’une taxe carbone. Celle-ci, baptisée « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF) et en discussion depuis une quinzaine d’années, permettra de faire payer un surcoût pour les importations vers l’Europe de biens dont la production émet des gaz à effet de serre (GES). L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Ce MACF devrait ainsi favoriser certains produits européens en concurrence avec ceux issus de pays aux règles environnementales moins exigeantes. Cela permettra notamment d’éviter la délocalisation d’industries hors du Vieux Continent, et, en parallèle, encourager d’autres États à adopter les standards européens. Ne couvrant pour l’instant que certaines importations (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène), ce dispositif inédit et ambitieux sera progressivement mis en œuvre à partir de 2026. Date à partir de laquelle la suppression des quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens entrera en vigueur. Une période-test commencera dès octobre 2023 durant laquelle les entreprises importatrices devront uniquement signaler leurs obligations. « D’ici la fin de l’année 2027, la Commission européenne procédera à un réexamen complet du MACF, y compris une évaluation des progrès réalisés dans les négociations internationales sur le changement climatique, ainsi que de l’impact sur les importations en provenance des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés », a précisé le Parlement européen.