Ensmov Plus, un soutien bienvenu pour répondre aux obligations européennes

Proposé en juillet 2021 par la Commission européenne, le paquet « Fit for 55 » a entraîné la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique (DEE), en imposant notamment un objectif de 11,7 % de réduction de la consommation énergétique d’ici 2030. Pour s’y conformer, les États membres doivent respecter une obligation annuelle contraignante d’économies d’énergie pour la période 2021-2030, selon un rythme défini. Ce dernier a été fixé à 0,8 % jusqu’à la fin 2023, puis 1,3 % en 2024 et 2025, 1,5 % en 2026 et 2027, et enfin 1,8 % pour les dernières années. Si une obligation de résultats est imposée, ce n’est pas le cas des moyens pour y parvenir. Chaque État membre est donc libre de définir lui-même son système d’obligations d’efficacité énergétique (EEOS) ainsi que la méthodologie pour suivre et vérifier les résultats. Une tâche complexe et difficile pour certains pays…

Assistance technique et partage d'expériences

C’est en particulier le cas pour les récents entrants dans l’Union européenne, qui ne possèdent pas, à la différence de l’Allemagne ou de la France, d’un dispositif de reporting robuste. Afin de les aider à répondre à cette obligation, le programme Ensmov Plus, qui s’appuie le volet précédent Ensmov, s’efforce d’apporter assistance technique et partage d’expériences. « Il existe un espace de discussions pour les législateurs, appelé Concerted action, leur permettant d’échanger sur les moyens mis en œuvre pour répondre à cette directive et leurs déclinaisons à l’échelle de chaque pays. En revanche, pour les parties prenantes (obligés, éligibles, délégataires, bureau d’études, etc.), aucune coordination a été mise en place », souligne Julie Pisano du Club C2E et partenaire d’Ensmov Plus.
L’idée de ce programme est ainsi d’organiser, majoritairement sous la forme de groupes de travail, des échanges de bonnes pratiques et de retours d’expérience au niveau de tous les acteurs concernés. Deux grands axes sont étudiés : la mise en place de la politique avec la définition des règles et des modalités d’application, et les mesures et vérifications afin d’évaluer ces dernières. Un des objectifs d’Ensmov Plus porte également sur la nécessité de créer une base de données fournissant des informations sur la directive, le principe d’additionnalité ou encore de disposition d’obligations. « Avoir un kit pour les nouveaux entrants pourrait se révéler très pertinent et pratique devant la problématique du turn-over des acteurs et de la perte de connaissances », précise Julie Pisano.

Prioriser les thèmes

Afin de recenser les besoins et les défis spécifiques des différentes parties prenantes, mais aussi des décideurs politiques nationaux, une enquête a été réalisée. Elle était structurée autour de trois thèmes : conception et mise en œuvre de la politique ; mesure et vérification ; et évaluation. 156 acteurs de 28 pays y ont répondu. Le but est d’orienter par la suite le choix des sujets à traiter dans le programme. Parmi les principaux résultats, la nécessité d’identifier et de mieux caractériser les gisements d’économies d’énergie a été fortement plébiscitée, notamment afin de pouvoir répondre aux nouvelles obligations de la révision de la directive. Un travail permettant de requestionner les méthodologies de calcul d’économies d’énergie, voire de recourir à des mesures réelles sur le terrain, est également attendu. Enfin, l’évaluation de l’impact des différents dispositifs sur les économies réalisées sera aussi une des priorités, tout comme la prise en compte de la dimension carbone dans les politiques d’efficacité énergétique… Tout un programme !