Léa Surmaire / Atee
Léa Surmaire / Atee 
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Si le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) rencontrait quelques difficultés en début de cinquième période, les actions récemment entreprises ont permis de redresser la barre. Après avoir parcouru le rôle des différents acteurs impliqués dans le dispositif des CEE et les systèmes européens d’obligation répondant à la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, Énergie Plus se penche sur les secteurs tertiaire et agricole. Dans le premier, une étude du cabinet Julhiet Sterwen souligne les opportunités et les freins induits par le décret tertiaire sur le dispositif. Le deuxième, même s’il représente une infime part des CEE délivrés, se remet en mouvement avec la révision et la création de nouvelles fiches standardisées. Sur les opérations spécifiques, le cabinet de conseil Epsa souligne la méconnaissance des acteurs ainsi que la complexité du montage de dossiers. En parallèle, les porteurs de programmes cherchent à aller plus loin dans la démarche, notamment dans le bâtiment que cela soit pour la formation des artisans, la massification des rénovations performantes et des enjeux relatifs à la précarité ou à la sobriété énergétiques.
Édito
Clément CyglerDes CEE tentaculaires
Une multitude de fiches d’opérations standardisées régulièrement créés et révisées, de nombreux programmes de sensibilisation, d’information et de formation ou encore des bonifications temporaires sous diverses formes… Instauré en 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) n’a cessé d’évoluer au fil du temps pour s’imposer comme le principal outil de financement de l’efficacité énergétique et l’un des premiers instruments indispensables pour aider à la transition écologique. Près de cinq milliards d’euros ont ainsi été délivrés par le dispositif afin de favoriser la mise en œuvre d’actions d’optimisation énergétique et désormais également de décarbonation. Industrie, transports, bâtiment, agriculture, tertiaire, les CEE s’invitent dorénavant dans tous les secteurs au fur et à mesure que les obligations se renforcent et que les gisements se réduisent. Avec cette montée en puissance continue du dispositif, son cadre réglementaire se précise afin d’éviter les trop nombreuses dérives opportunistes, sans oublier les fraudes récurrentes recensées sur certains types d’action. Plus le dispositif se complexifie, plus il requiert des règles limitant le risque d’interprétation des fiches d’opérations standardisées. Cette lutte contre la fraude est devenue depuis le milieu de la 4e période un axe de travail principal. Les modalités de contrôle s’affinent et les moyens dédiés à cette tâche, qu’ils soient financiers ou humains, sont mieux pourvus. De nouvelles propositions d’évolution, issues de la consultation menée l’été dernier, pourraient une nouvelle fois très prochainement.