Une 5e période qui se stabilise

11 12 2023
Clément Cygler
ministère de la Transition énergétique

Un seuil d’obligation rehaussé, de nouvelles modalités de régulation optimisées ou encore une lutte contre la fraude renforcée. Ces différentes mesures ont aidé le dispositif des certificats d’économies d’énergie à s’assainir.

Si le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) rencontrait quelques difficultés en début de 5e période, en raison principalement d’un gel de la production des CEE et d’une chute drastique de leurs prix sur le marché secondaire, les actions entreprises ont permis de redresser la barre. La rehausse de l’obligation qui est ainsi passée de 2 500 à 3 100 TWh cumac, est l’une des raisons principales.

Ce relèvement était en effet indispensable pour absorber les stocks de CEE recensés en fin de 4e période, qui ont eu un effet déflationniste sur le cours des CEE. Ce dernier est remonté progressivement en 2023 à un niveau proche de celui enregistré fin 2021. Un rebond en termes d’opérations engagées était également attendu pour cette année, mais tarde encore à intervenir. Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2023, plus de 1 250 TWhc (827 TWhc en CEE classique et 438 TWhc en CEE précarité) ont été délivrés, et le stock s’élève encore à près de 250 TWhc.

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