Contrôle
Une 5e période qui se stabilise
Un seuil d’obligation rehaussé, de nouvelles modalités de régulation optimisées ou encore une lutte contre la fraude renforcée. Ces différentes mesures ont aidé le dispositif des certificats d’économies d’énergie à s’assainir.
France Rénov' : déploiement réussi, accélération attendue !
En janvier 2022 était lancé France Rénov’, nouveau nom du service public de la rénovation de l’habitat. Un an plus tard, Énergie Plus revient sur la mise en place de ce dispositif. Ce dernier semble plutôt bien fonctionner, et les espaces dédiés se mettent…
Un renforcement des contrôles désastreux pour les collectivités
Pour éviter les fraudes et les dérives, un renforcement des contrôles pour les opérations standardisées CEE a été acté par le Gouvernement pour cette 5e période. Toutefois, cette évolution risque de compliquer l’avenir des collectivités dans le dispositif des CEE qui est pourtant le premier système d’aides à la rénovation énergétique.
CEE : un renforcement des contrôles désastreux pour les collectivités
Dans ce numéro 688, Energie Plus revient sur les évolutions du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), en particulier sur le renforcement des contrôles. Ce dernier a été acté par le Gouvernement pour éviter les fraudes et les dérives observées lors de la…
Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées
Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.