Obligation

Pour redynamiser le dispositif des certificats d’économie d’énergie, une rehausse de 25 % de l’obligation est attendue prochainement. Si des effets sur la production et sur le prix des CEE sont attendus, quelques incertitudes demeurent.

Pour éviter les fraudes et les dérives, un renforcement des contrôles pour les opérations standardisées CEE a été acté par le Gouvernement pour cette 5e période. Toutefois, cette évolution risque de compliquer l’avenir des collectivités dans le dispositif des CEE qui est pourtant le premier système d’aides à la rénovation énergétique.

Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…

À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.

Les modalités de fonctionnement de la 5e période des CEE viennent d’être dévoilées au travers de projets d’un décret et d’un arrêté. Au programme : modification de l’obligation et de sa répartition, meilleur suivi du dispositif et limitation des bonifications et des programmes.