La loi d’accélération des EnR avance

286 voix contre 238 : c'est grâce à cette courte marge que le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables a été adopté à l’Assemblée, à la suite du Sénat qui avait largement soutenu le texte en novembre. Le Gouvernement a eu besoin des voix du Parti Socialiste pour le valider, alors que la France Insoumise, Europe Écologie Les Verts et les Républicains s’y sont opposés ou se sont abstenus. Les uns ont dénoncé « des dérogations injustifiées accordées à l’éolien », les autres ont regretté un manque d’ambition ou se sont opposés à une libéralisation du secteur.

Puis, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire jusque tard dans la nuit du 24 janvier, sont parvenus à se mettre d’accord sur le texte final du projet après cinq heures de pourparlers tendus. Concrètement, cette loi a pour objectif de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables, qui sont en France beaucoup plus longs à aboutir que chez ses voisins. Elle mise tout particulièrement sur le photovoltaïque et l’éolien.

Plus de pouvoirs pour les communes

Le texte met en place des zones d’accélération à l’échelle des communes ou des EPCI en charge des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les collectivités devront identifier ces zones sur la base de documents transmis par l’État et selon les potentiels énergétiques mobilisables. La cartographie de ces zones sera actualisée tous les cinq ans. En marge de ce dispositif, un amendement gouvernemental donne la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, ce qui permettra d’accompagner des filières différentes selon les territoires en fonction de leurs atouts énergétiques. Pour accélérer les procédures, les députés ont défini un principe d’intérêt public majeur pour les projets renouvelables afin de pouvoir mettre en place des dérogations dans les zones abritant des espèces protégées.

Pour autant, le projet de loi souhaite dans le même temps les préserver. Il envisage donc de créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Le législateur souhaite également renforcer l’acceptabilité des projets. Il instaure un partage de la valeur qui prévoit que les producteurs d’énergie ayant remporté un appel d’offres de l’État financent des actions pour protéger la biodiversité ou aident les communes à mener leur transition énergétique. Concernant le partage de la valeur des énergies renouvelables, les députés ont, comme les sénateurs, supprimé la réduction sur la facture des riverains proches des installations, une mesure qui était initialement voulue par le Gouvernement.

Développer éolien en mer et PV

Le projet de loi contient également des mesures destinées à libérer du foncier pour accentuer le déploiement du solaire photovoltaïque sur les zones artificialisées. L’obligation d’installer des ombrières de parkings a été renforcée par les députés : initialement, cela concernait ceux de plus de 2 500 m² mais les élus ont abaissé ce seuil à 1 500 m². Des dérogations à la loi littoral faciliteront l’installation de panneaux sur des terrains en friche en bord de mer. Toutefois, plusieurs amendements ont été votés pour encadrer l’agrivoltaïsme : ces installations devront permettre de créer, maintenir ou développer une production agricole, qui devra rester l’activité principale. En outre, elles devront être réversibles.

De plus, les ouvrages solaires au sol seront interdits sur les terres cultivables. Pour développer l’éolien en mer, un document sera mis en œuvre d’ici à 2024. Il définira des zones prioritaires d’implantation qui devront se situer en priorité dans la zone économique exclusive (ZEE) et ne pas empiéter sur les parcs nationaux. Les collectivités littorales situées à moins de 100 kilomètres d’un parc offshore pourront formuler un avis sur son implantation. Enfin, avant d’installer de nouvelles éoliennes terrestres, les autorisations d’exploiter devront prendre en compte de nouveaux facteurs comme les effets de saturation visuelle dans le paysage. Le texte devrait être prochainement voté par les deux chambres.