Bilan des dépenses favorables au climat

En dix ans, les dépenses favorables au climat ont doublé. Selon une étude* menée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), elles sont passées de 15 à 30 milliards d’euros par an et représentent 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2021. Mobilités bas carbone, production d’énergie décarbonée (nucléaire inclus), rénovation des bâtiments et efficacité énergétique sont les principaux secteurs concernés. Au total, ce sont 200 Md€ qui ont été mobilisés durant cette dernière décennie pour accompagner la transition même si le climat n’est pas forcément l’objectif principal. L’État finance par exemple les trains surtout pour des raisons d’aménagement du territoire.

Dépenser plus et mieux

C’est la mobilité bas carbone qui a bénéficié le plus du soutien des autorités. Depuis 2012, 72 Md€ ont été injectés dans le secteur, en particulier dans le ferroviaire (41 Md€) et les moyens de transports collectifs (16 Md€). Les dépenses en faveur de la mobilité sont restées très stables jusqu’en 2018 avant de connaître une accélération après la mise en place de la prime à la conversion destinée à encourager les Français à mettre leurs vieilles voitures à la casse. Concernant les transports en commun, les dépenses publiques sont restées stables jusqu’en 2015, avant d’augmenter avec la mise en oeuvre de taux réduits sur le gazole et l’électricité pour les transports publics et le lancement des travaux du Grand Paris Express. Les financements dédiés à la production d’énergie ont atteint 61 Md€ en dix ans. Depuis 2012 ; ils ont plus que doublé, passant de 3,9 Md€ à 8,8 Md€ par an. Les EnR électriques sont de très loin les plus soutenues puisqu’elles ont bénéficié à elles seules de 45 Md€.

Récemment, les gaz renouvelables ont aussi attiré l’attention des autorités. En 2018, les dépenses liées au biométhane ont été multipliées par dix pour atteindre 540 millions d’euros. Enfin, si l’hydrogène n’a reçu aucun soutien budgétaire direct sur la dernière décennie, il a été inclus dans le plan de relance avec des crédits qui s’élèvent à 205 M€ pour cette année. Le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments a reçu de son côté 37 Md€ durant la décennie, soit presque deux fois moins que la mobilité et l’énergie. Pourtant, de nombreuses aides se sont succédées (crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov, aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), etc. et la dynamique est plutôt encourageante. Avant le plan de relance, les dépenses de l’État en faveur de la rénovation sont passées d’environ 2 Md€ par an en 2014 à 4 Md€ en 2018. Si les aides en faveur de la transition ont beaucoup crû en dix ans, I4CE estime qu’il faudra mieux faire lors des prochaines années. Les montants devront être bien plus importants : l’institut estime que l’État devrait augmenter son soutien d’au moins 14 Md€ par an d’ici 2024-2028. Mais augmenter l’enveloppe ne suffira pas.

Il faudra aussi dépenser mieux et réformer certains dispositifs. Selon l’étude, il est indispensable d’améliorer la qualité des rénovations subventionnées par l’État et de faire baisser leurs coûts en regroupant certaines opérations, voire en visant les rénovations globales. Parmi les autres mécanismes à réviser, I4CE évoque notamment la prime à la conversion qui subventionne des véhicules trop polluants. Il sera aussi indispensable de dépenser pour le plus grand nombre en aidant les ménages les plus modestes à isoler leurs logements et à acquérir des véhicules plus propres. Enfin, les niches fiscales en faveur des carburants fossiles devront cesser : en 2019, les dépenses fiscales défavorables au climat représentaient encore plus de 16 Md€ par an. Elles ont peu changé en dix ans.

* “Climat : retour sur dix ans de dépenses de l’État.”