Un contrat d’objectif territorial dynamise les EnR thermiques

Depuis leur lancement en 2015, les contrats d’objectif territoriaux (COT) se multiplient afin de favoriser le développement des énergies renouvelables thermiques. Chaque COT fait l’objet de la signature d’un accord-cadre tripartite entre l’Ademe, la Région et le territoire (collectivités, Établissement public de coopération intercommunale), qui fixe pour une période de trois ou quatre ans des objectifs de réalisation. En offrant de la visibilité sur les enveloppes financières mobilisables, le COT mobilise et accompagne techniquement les acteurs d’un territoire, entreprises ou collectivités, dans la réalisation de projets d’EnR thermiques.
En juin 2017, l’agglomération de Lorient a signé le premier COT de la région Bretagne. L’objectif : parvenir à une production additionnelle de 18 000 MWh d’ici 2020. Un contrat rempli et même dépassé (105 % de l’objectif) pour la collectivité. « Le COT est un formidable outil pour pouvoir dynamiser un territoire et progresser en matière d’autonomie énergétique en se réappropriant les modes de production, notamment renouvelables », indique Bruno Paris, vice-président de Lorient Agglo et président de l’Agence locale de l’énergie et du climat de Bretagne Sud (Aloen)*. Au total, 23 projets (réseaux de chaleur, chaufferies biomasse, installations solaire thermique, valorisation de chaleur fatale…) ont été réalisés entre 2017 et 2020, évitant l’émission de 3 403 tonnes de CO2. Pour y parvenir, l’agglomération a mis en place plusieurs actions – en partie financées par le COT – afin de convaincre les acteurs locaux de s’investir.

Un accompagnement global

Un important travail de sensibilisation, d’information et surtout de démarchage a été entrepris. « Cela repose avant tout sur une forte présence sur le terrain et une dynamique partenariale en se rapprochant d’acteurs historiques comme les chambres des métiers, les têtes de réseaux d’entreprises et certains institutionnels », détaille Yoan Gonedec, chargé de mission Energie pour Aloen. Un accompagnement technique, financier et administratif à destination des entreprises a été nécessaire. « Le premier volet de cet accompagnement est technique avec la réalisation d’études de faisabilité et d’opportunité, avec l’objectif de devenir le tiers de confiance du maître d’ouvrage et l’interlocuteur technique des prestataires associés au projet », précise Yoan Gonedec. Une aide administrative est également proposée avec le montage des dossiers de subventions, la rédaction des cahiers des charges et la consultation de bureaux d’études.
Enfin, le fonds chaleur de l’Ademe participe au financement des études et des investissements ainsi qu’à la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) produits. L’étude d’opportunité est par exemple financée intégralement. Elle donnera au chef d’entreprise un niveau d’informations assez élevé sur les actions à entreprendre. De plus, dans le cadre du COT, les projets inférieurs à 1 200 MWh sont éligibles aux aides du fonds chaleur ce qui n’est pas le cas sans contrat territorialisé

Création d’une SPL Bois Énergie Renouvelable

Pour l’accompagnement des communes et afin de contourner la problématique du portage de l’investissement, principal frein à la réalisation de projets, Lorient a créé en 2018 une société publique locale, la SPL Bois Énergie Renouvelable (BER). Regroupant 18 actionnaires dont 16 communes, son rôle est d’aider à structurer la filière bois à l’échelle locale, produire et commercialiser la chaleur renouvelable, et exploiter les équipements de production de chaleur renouvelable. « Il était important de pouvoir proposer à nos concitoyens de la chaleur renouvelable au coût le plus intéressant possible, sans faire de bénéfice sur cette énergie. De plus, la SPL emploie des salariés pour exploiter les équipements ce qui permet de créer de l’emploi local et de conserver ce savoir-faire sur le territoire », conclut Bruno Paris. Tout juste signé le deuxième COT qui associe désormais Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté, sera ainsi porté par cette SPL.

* Propos tirés de l'atelier COT Lorient - 22e Assises européennes de la transition énergétique.