Contrats d’énergie : les acteurs publics peuvent enfin voir loin
Jean-Pierre Dalbéra Flickr - CCLe Cader 44 est l’un des premiers contrats d’achat direct d’énergies renouvelables conclu par des entités publiques en France. Ces dernières peuvent en effet désormais signer de tels contrats pour une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans. Périmètre énergétique, clauses juridiques. Quelques détails sur cette première…
Ils étaient très attendus : les pr emiers contrats d’achat direct d’énergies renouvelables (cader - nom français des « Power Purchase Agreement » ou PPA) conclus par des collectivités territoriales et sociétés d’économie mixte (SEM) sont en train de voir le jour en France. Ils sont rendus possibles par la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper) de mars 2023. Parmi les pionniers figure le Cader 44, à l’initiative d’un groupement de commandes constitué de deux SEM locales et de cinq collectivités : Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le Syndicat départemental Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), Saint-Nazaire Agglomération, et la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
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