Fraude

Pour faire perdurer le dispositif des certificats d’économies d’énergie, le Groupement des professionnels des CEE (GPCEE) insiste notamment sur la lutte contre la fraude et l’importance d’un niveau d’obligation réaliste. En outre, il a publié une étude sur les nouveaux gisements à aller chercher pendant la 6e période.

Le 17 septembre, la Cour des comptes a publié un rapport sur les certificats d’économies d’énergie. Elle dénonce notamment la complexification du dispositif, son coût pour les ménages et les fraudes multiples qui le galvaudent, tout en doutant de son efficacité. Les magistrats proposent en outre des pistes pour l’améliorer sans pour autant exclure d’y mettre fin.

Pour éviter les fraudes et les dérives, un renforcement des contrôles pour les opérations standardisées CEE a été acté par le Gouvernement pour cette 5e période. Toutefois, cette évolution risque de compliquer l’avenir des collectivités dans le dispositif des CEE qui est pourtant le premier système d’aides à la rénovation énergétique.

Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.