L’UE fait ses propositions pour 2030

22 09 2021
Olivier Mary
Union européenne

La Commission européenne a adopté cet été un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990. Elles concernent des thèmes variés comme le climat, l’énergie, l’utilisation des terres, le transport ou la fiscalité.

Au milieu de l’été, la Commission européenne a publié une série de douze propositions pour accélérer la lutte contre le changement climatique, atteindre la neutralité en 2050 et tenir un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% au moins en 2030. Baptisé « Fit for 55 » (« Paré pour 55 »), ce plan a pour ambition de développer les énergies renouvelables et les mobilités décarbonées, d’améliorer l’efficacité énergétique, de mettre en œuvre de nouvelles politiques fiscales et des mesures visant à prévenir la fuite de carbone. Ces mesures sont censées aiguiller l’Union européenne sur la voie de la neutralité climatique au milieu du siècle. « L’Europe a été le premier continent à déclarer qu’il parviendrait à la neutralité en 2050 et nous sommes à présent les premiers à présenter une feuille de route concrète », s’est réjouie la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen.

Donner un prix au carbone

L’Europe entend une nouvelle fois ajuster son système d’échange de quotas d’émission (EU-ETS). Actuellement, elle baisse le nombre de ces quotas de 2,2 % par an afin de faire monter le prix du carbone. Cette mesure a d’ailleurs bien fonctionné. Alors que la tonne de CO2 était inférieure à 5 euros en 2017, son prix est remonté au-dessus de 50 € en mai dernier. Pour renforcer encore cette tendance, l’UE s’apprête à baisser les quotas de 4,2 % par an. Elle propose également de supprimer progressivement les quotas gratuits réservés à l’aviation et d’intégrer les rejets du transport maritime dans le mécanisme. L’EU-ETS a également permis de réduire les émissions des secteurs de la production d’électricité et des industries à forte intensité énergétique de 42,8% au cours des seize dernières années. Un nouveau marché carbone va aussi être mise en place en 2026 pour faire baisser les émissions dans les secteurs du transport routier et du bâtiment. Ce futur système d’échange de quotas concernera la distribution de carburant destinée à alimenter ces secteurs. Il fait d’ailleurs débat car il fait « reposer le prix de la transition sur les ménages, et notamment les plus modestes lorsqu’ils se rendent à la pompe ou se chauffent au gaz ou au fioul », regrette Neil Makaroff , responsable Europe au sein du Réseau action climat. L’organisation demande son retrait pur et simple.

Fonds social pour le climat

Pour compenser ces futures hausses de prix pour les ménages, la Commission européenne compte instaurer en 2025 un Fonds social pour le climat afin d’aider les pays membres à financer de nouveaux systèmes de chauffage et refroidissement pour les bâtiments et des transports plus propres. Les États membres devront consacrer les recettes qu’ils tirent de l’échange de droits d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie. Quant aux recettes additionnelles générées par le nouveau marché, elles devront servir à financer des mesures à destination des ménages vulnérables, des microentreprises et des usagers des transports. Le fonds mobilisera 144,4 milliards d’euros sur la période 2025-2032 pour garantir une transition socialement équitable. Un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (voir Énergie Plus n°661) sera enfin créé. Il fixera un prix du CO2 pour les importations de certains produits. L’objectif est d’éviter que l’action climatique de l’Europe ne provoque une fuite de carbone vers des pays moins impliqués. Cette taxe doit aussi encourager ces pays à s’aligner sur les standards environnementaux européens. Une nouvelle taxation des produits énergétiques sera mise en place. Elle devra mettre en cohérence la fiscalité et les politiques énergétiques et climatiques de l’Union en promouvant les énergies les moins polluantes. En outre, elle doit mettre un terme aux niches fiscales en faveur des combustibles fossiles.

Consommer moins d’énergie et plus d’EnR

« Il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs du pacte vert sans remodeler notre système énergétique, qui est à l’origine de la plupart de nos émissions*. Pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, nous devons faire de l’évolution vers les énergies renouvelables une révolution et veiller tout au long à ce qu’il n’y ait aucun gaspillage énergétique », estime la commissaire chargée de l’énergie Kadri Simson. La directive concernant les EnR relèvera donc l’objectif de production européen afin d’atteindre 40% d’énergie produite à partir de sources renouvelables. Auparavant, le chiffe était fixé à 32%. Des objectifs spécifiques sont proposés pour développer les EnR dans les transports, les systèmes de chauffage et de refroidissement, les bâtiments et l’industrie. En outre, les critères de durabilité pour l’utilisation de la biomasse seront durcis.

Objectifs contraignants

L’UE affiche aussi des ambitions renforcées pour réduire la consommation d’énergie. À l’horizon 2030, la consommation d’énergie primaire devra décroitre de 39% et celle d’énergie finale de 36%. Aujourd’hui, les seuils sont fixés à 32,5%. La nouvelle législation entrainera un autre changement majeur. En effet, ces objectifs seront désormais contraignants pour les États membres. La consommation de carburant fossiles des véhicules est aussi visée. La réduction des émissions moyennes des voitures neuves devra décroitre de 55% à partir de 2030. Cinq années plus tard, les émissions de CO2 des voitures devront être nulles. Cela signe de fait la fin de la vente des voitures diesel et essence dans quinze ans dans l’ensemble du continent. Pour garantir une offre de remplacement aux automobilistes, un règlement sur le déploiement des infrastructures pour carburants alternatifs est publié. Il imposera aux États d’accroître leur capacité de recharge et d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers. Ils devront compter des points de recharge électrique tous les 60 kilomètres et des stations de ravitaillement en hydrogène tous les 150 km.
Les aéronefs et les navires ne sont pas oubliés. Le règlement stipule qu’ils devront pouvoir s’alimenter en électricité propre dans les principaux ports et aéroports. L’initiative « ReFuelEU Aviation » obligera les fournisseurs de carburants à accroître la part renouvelable des combustibles embarqués dans les aéroports de l’Union, y compris via des carburants de synthèse à faible teneur en carbone (voir Énergie Plus n°668). Une initiative identique voit le jour pour le transport maritime. Elle impose une limite maximale à la teneur en GES de l’énergie utilisée par les navires faisant escale dans les ports européens.

Renforcer le puits de carbone

Si l’UE entend baisser ses émissions, elle souhaite aussi renforcer son puits de carbone. Un règlement spécifique est lié à cette question. Il établit un objectif global d’absorption par les puits naturels de 310 millions de tonnes d’ici à 2030. Des objectifs seront donnés à chaque État pour atteindre ce total. En 2035, l’Union devra parvenir à la neutralité carbone dans les secteurs de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture. Les rejets de polluants tel que le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), qui sont la conséquence de l’utilisation d’engrais et de l’élevage, seront comptabilisés et devront donc fortement baisser en quinze ans. Pour augmenter son puits de carbone, l’UE mise aussi sur la forêt. Elle souhaite accroître la qualité, la quantité et la résilience de ces espaces. Trois milliards d’arbres devront être plantés à travers l’Europe d’ici dix ans. Le paquet législatif va maintenant suivre la procédure classique : chaque texte devra être approuvé par les gouvernements des 27 membres et le Parlement européen. Ce processus devrait durer un ou deux ans.

* Il représente encore 75 % des émissions de l’Europe

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