Les marchés carbone locaux doivent encore se structurer

Lorsqu’un territoire a pour ambition de devenir neutre en carbone, il s’attache dans un premier temps à réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il généralise alors les énergies renouvelables, les mobilités douces et bas-carbone, et augmente au maximum l’efficacité énergétique de ses bâtiments. Mais malgré tous ces efforts, certaines émissions résiduelles sont incompressibles. Quelles soient liées par exemple au transport aérien ou à l’alimentation, il est alors possible de les compenser en finançant des projets permettant de réduire ou de stocker un volume équivalent sur place ou sur un autre territoire. « La compensation est nécessaire une fois que l’on s’est engagé dans une démarche de sobriété et qu’il ne reste que des émissions résiduelles ne pouvant être financées autrement », explique Valérie Potier, directrice de projet planification énergie climat au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Une tonne de CO2 évitée ou séquestrée sur le projet financé génère alors un crédit au bénéfice de la comptabilité carbone de l’acteur financeur. Ces démarches volontairesCes mécanismes sont détaillés dans une étude du Cerema intitulée : Définir un dispositif de compensation carbone territorial, Aide à la rédaction d’un cahier des charges. sont différentes, et complémentaires, des obligations de réductions d’émissions de gaz à effet de serre prévues par la réglementation, comme le marché carbone européen EU-ETS.

Pas de système standard

Avant de lancer réellement de tels projets, les territoires doivent d’abord analyser leurs potentiels de séquestration carbone et de réduction de GES par secteur économique en excluant les émissions des grandes installations déjà couvertes par le marché EU-ETS. S’ils ont déjà rédigé un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), ces données sont déjà disponibles. Ensuite, la collectivité doit définir sa stratégie. Pour cela, elle doit identifier des projets de compensation possibles et trouver des acteurs intéressés par le dispositif. Ils peuvent être publics ou privés. « Dans ce cas, il est indispensable de mettre en place des critères d’éligibilité pour les porteurs de projet ou les financeurs. Ils doivent démontrer que l’acteur a un plan d’action réel en matière de transition », précise Valérie Potier. Certains souhaitent aller jusqu’à instaurer un comité éthique pour s’assurer de la cohérence des démarches des différents acteurs. « Nous rédigeons actuellement une charte éthique pour définir des critères objectifs d’évaluation des partenaires possibles », détaille Anne Rostaing, présidente de la Coopérative carbone de La Rochelle. La collectivité peut cibler les grandes entreprises présentes sur son territoire qui seraient intéressées par la compensation volontaire. Si la collectivité est une intercommunalité, elle peut aussi enclencher des partenariats avec le département ou la région.

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Cerema

Carte des expériences locales de fonds carbone

Compte tenu de la nouveauté de ces mécanismes, il n’y a pas de système standard. Chaque territoire peut les mettre en œuvre de différentes façons. Il peut par exemple compenser en finançant sur ses fonds propres des projets locaux, si possible labellisés bas-carbone (1), de réduction d’émissions. Dans l’idéal, ces initiatives doivent s’articuler avec sa stratégie climatique, et être compatibles avec la déclinaison nationale (stratégie nationale bas-carbone), régionale (Sraddet), ou intercommunale (PCAET). Une autre solution consiste à développer ses propres projets de réduction de GES éligibles à un mécanisme de compensation et à les faire financer par d’autres acteurs, publics ou privés. Enfin, la collectivité peut mettre en place un fonds carbone dédié à la compensation et l’animer en mettant en relation différents acteurs pour faire se rencontrer offre et demande de crédits carbone sur un marché local. Ces trois approches ne s’opposent pas. Elles peuvent être complémentaires.