S’inspirer de l’étranger pour s’adapter au changement climatique

Les catastrophes naturelles ont coûté 10 milliards d’euros aux assureurs français en 2022. Cette somme est en forte hausse par rapport aux années précédentes où elles plafonnaient à 3,5 Md€ en moyenne. Dans le monde, les dégâts ont atteint 270 Md€, causant surtout la mort de quelques 11 000 personnes. Selon le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), la fréquence et la violence des épisodes météorologiques extrêmes vont augmenter à l’avenir. Pour se préserver, les États doivent donc développer des politiques d’adaptation. En France, une stratégie a été élaborée sur ce point dès 2006. Puis, un premier plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a été adopté en 2011 et un second en 2018. La loi énergie-climat de 2019 prévoit la conception par le Gouvernement en 2023 d’un projet de loi de programmation fixant les grands objectifs énergétiques qui pourrait être élargi à la politique climatique et à l’adaptation. Cette année devrait également voir une troisième version du PNACC.

Des lois sur l'adaptation 

Dans ce contexte, la précédente ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a chargé en avril 2022 le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), devenu depuis l’IGEDD, de mener une mission pour analyser l’adaptation au changement climatique à l’étranger. « Il nous a été demandé de voir comment travaillent d’autres pays sur ce point. Nous avons retenu des États dont l’organisation est différente, unitaires ou fédéraux : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni en Europe, ainsi que la Canada et le Japon », énumère Marc Strauss, inspecteur général de l’administration du développement durable et corédacteur du rapport qui a résulté de cette mission.

La moitié des pays étudiés ont intégré l’adaptation au changement climatique dans leur corpus juridique. Elle peut être mentionnée dans des lois climat au sens large, comme au Royaume-Uni, en Espagne et en Suisse. Au Japon, un pays particulièrement concerné par les catastrophes naturelles, une loi comportant une vingtaine d’articles est entièrement consacrée à l’adaptation. L’Allemagne, qui a constaté des insuffisances sur ce sujet, prévoit de légiférer cette année. Cette loi devrait définir le cadre d’une action conjointe de l’État fédéral et des Länder. L’Autriche devrait suivre cet exemple mais sans calendrier précis pour le moment. Le Royaume-Uni, l’Espagne et le Japon prévoient également de réaliser une étude de risques avant l’élaboration du plan d’adaptation qui doit être révisé tous les cinq ans.

Une politique plus ou moins centralisée

Concernant la gouvernance de ces politiques, les huit pays du panel l’ont attribuée sans exception à leur ministère chargé des questions environnementales. Y compris Outre-Rhin. Le ministère en charge du climat, dont relève l’atténuation, est actuellement rattaché à celui de l’économie, mais c’est bien lui qui pilote l’adaptation. Cette action au plus haut niveau de l’État est bien souvent relayée par des agences nationales qui jouent un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques. Ces dernières peuvent l’être également par des autorités locales, surtout dans les pays qui ont une forte tradition de décentralisation. En Allemagne, le Gouvernement fédéral a institué avec les Länder des communautés de travail sur l’adaptation au changement climatique. En outre, il verse des aides aux communes pour qu’elles mettent en œuvre des démarches d’adaptation. Elles peuvent atteindre jusqu’à 500 000 euros.

Des programmes similaires de financement d’initiatives locales existent aussi en Angleterre (où un fonds de 200 millions de livres sterling est géré par l’agence de l’environnement), aux Pays-Bas et au Canada. En Espagne, le Gouvernement a également mis en place un groupe de travail collaboratif avec les communautés autonomes qui peuvent participer sur la base du volontariat. Le ministère met en œuvre un programme doté de 10 M€ pour les inciter à progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie d’adaptation et met à leur disposition des guides et boîtes à outils. L’IGEDD propose de s’inspirer de ces initiatives et d’instaurer en France une communauté de travail sur l’adaptation entre l’État, les régions et d’autres collectivités. De plus, elle suggère de fournir un soutien financier grâce au fonds d’accompagnement de la transition écologique. Il permettrait de mener des études de risques et d’élaborer des plans d’actions destinés à renforcer les volets adaptation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).

À quel scénario s’adapter ?

S’il est évident qu’il faut s’adapter aux effets indésirables du changement climatique, sur quel scénario du Giec faut-il s’appuyer ? Pour son PNACC-2, la France a pris comme référence une hausse de température de 2°C à l’échelle mondiale. « Mais la plupart des pays étudiés se sont basés sur deux scénarios : un optimiste dans lequel les États respectent leurs engagements de réduction des émissions de GES et un autre plus pessimiste », explique Patricia Blanc, co-auteure du rapport. Par exemple, le Royaume-Uni a choisi d’envisager dans son étude de risques les deux hypothèses de hausse de 2 °C et de 4 °C, qui correspondent aux scénarios RCP 2.6 et 6.0 du Giec (voir tableau).

Pour la France, la mission recommande de fixer dans la loi une référence exprimée en hausses de température car cette notion est plus parlante pour le public que les scénarios RCP du Giec. Elle penche, comme Outre-Manche, pour deux hypothèses : +2 °C et + 4°C. Cette proposition devrait être suivie par le Gouvernement. « Loin d’être un signe de défaitisme, il s’agit de se préparer aux différents risques tout en poursuivant inlassablement, en parallèle, nos efforts pour réduire nos émissions et de gaz à effet de serre et notre empreinte carbone », a déclaré le 23 février dernier le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu.