« Pacte Industrie, un point d’entrée pour la décarbonation du secteur »
Le nouveau programme Pacte Industrie doit permettre au secteur français d’accélérer sa transition énergétique, en guidant les acteurs dans un parcours de formation et d’accompagnement adapté à leurs besoins. Les deux porteurs du programme, l’Ademe et l’ATEE, nous éclairent sur les grands enjeux
de cette démarche et de sa mise en œuvre.
Pourquoi avez-vous souhaité lancer le programme Pacte Industrie ?
L’industrie représente, au total, 360 TWh de consommations énergétiques annuelles, environ 20 % de la consommation énergétique française, réparties sur plus de 40 000 sites de plus de dix salariés et à travers plus de 250 secteurs d’activités différents. Ce secteur regroupe d’un côté les industries énergo-intensives, pour lesquelles la question de l’énergie est une question de survie et qui concentrent environ 64 % des consommations (dont la sidérurgie, la chimie, le ciment…), tandis que les 36 % restants relèvent de l’industrie dite « diffuse » (dont l’industrie agroalimentaire, les plastiques, la construction mécanique…) pour lesquelles réduire leur consommation d’énergie demeure un levier de compétitivité important. En outre, l’industrie est un secteur-clé pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle représente environ 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES), émissions qui sont majoritairement liées à l’énergie consommée (de l’ordre de 76 %).
Quelle est son ambition principale ?
Face à la hausse des prix de l’énergie, l’industrie française doit accélérer sa transition pour devenir plus résiliente et plus compétitive avec comme perspective un monde décarboné en 2050. Le programme Pacte Industrie (Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l’Industrie) répond à cet enjeu. Il ambitionne d’ancrer la montée en compétences de ce secteur stratégique de manière durable, en formant l’ensemble de la chaîne de décision : les référents énergie, les dirigeants sur le volet Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et les acteurs du financement. Ce programme vise à guider les industriels dans un parcours de formation et d’accompagnement adapté à leurs besoins de transition énergétique et ainsi à les engager dans la planification de leur décarbonation et la préparation des investissements.
Quel est l’intérêt de réunir plusieurs programmes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) existants au sein de cette démarche ?
Au cours de la 4e période du dispositif des CEE, plusieurs programmes ont permis d’accompagner des industriels (Pro-SMEn) et de tester la montée en compétences en matière d’efficacité énergétique (Prorefei et Inveest). Pacte Industrie vise à passer à l’échelle supérieure en proposant une offre d’accompagnement adaptée à chaque industriel. Il s’agit également d’amplifier et de massifier le passage à l’action vers des investissements durables. Ce programme se veut comme un nouveau point d’entrée pour la formation et l’accompagnement des acteurs identifiés comme décisifs dans la transformation énergétique des bénéficiaires. La formation de 2 700 acteurs de l’industrie (selon la liste de codes NAF validée en comité de pilotage) vise à engager l’entreprise bénéficiaire dans la mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES.
Ces formations s’adressent à l’ensemble des personnes identifiées comme clés pour la transition énergétique : les profils techniques, les décideurs financiers et les directeurs, et ce, pour l’ensemble des secteurs industriels. Par ailleurs, Pacte Industrie propose des accompagnements techniques structurants pour engager plus de 1 700 sites et groupes industriels dans la planification de leur transition énergétique et bas carbone. Du contenu à caractère informatif (webinaire, boîtes à outils, etc.) est également proposé à travers la plateforme internet, accessible à tous. Par ailleurs, toutes les personnes inscrites à Pacte ont un accès privilégié à de la veille réglementaire, des retours d’expérience au sein de la communauté des référents énergie, et certains outils et contenus à plus forte valeur ajoutée. L’objectif est également d’orienter les inscrits vers des solutions de co-financement et d’investissement adaptées à leurs besoins.
Au-delà de Pacte Industrie, quelles sont les principales étapes pour favoriser la décarbonation de l’industrie ?
D’une manière générale, les industriels sont invités à se placer dans un parcours de décarbonation composé de quatre grandes parties. La première consiste à réaliser des audits énergétiques ou des bilans d’émissions de GES pour faire le diagnostic de la situation et identifier les postes consommateurs d’énergie et émetteurs. La deuxième étape porte sur la montée en compétences, c’est-à-dire les formations, et sur la structuration de la démarche de décarbonation par un accompagnement spécialisé pour faire les bons choix en termes de transition énergétique et bas carbone.
L’industriel peut ensuite passer sereinement à l’action et investir dans les technologies pertinentes par rapport à ses enjeux et ses défis avant d’évaluer sa démarche dans la dernière partie du parcours. L’offre Pacte Industrie couvre la formation et l’accompagnement pour structurer une démarche de décarbonation.
Pouvez-vous nous présenter le parcours multimodal proposé ?
Ce parcours utilisateur multimodal propose un contenu différencié en fonction des attentes et besoins de chaque cible, séparé en deux briques distinctes : « Formation » et « Accompagnement ». Elles se déclinent en trois piliers essentiels pour la décarbonation : « Technique », « Financement » et « Stratégie de décarbonation ». Chaque parcours est également adapté au besoin par type de cibles : « Industriel » ou « Prescripteur » (bureaux d’études, conseil, développement économique, consulaires…). Le parcours multimodal propose une offre de formation et d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires (salariés et entreprise) et à leurs besoins en matière de transition énergétique.
Ainsi, une entreprise ayant déjà structuré et formé son équipe en matière d’énergie peut accéder directement à des accompagnements techniques tels que les études d’opportunités mix énergétique ou la certification ISO 50 001. Une entreprise qui débute complètement sur le sujet peut commencer par former ses collaborateurs puis s’engager dans les axes d’accompagnement du Programme, par exemple former ses responsables techniques, ses dirigeants et/ou décideurs financeurs avant de se lancer dans la construction de sa stratégie de transition bas carbone et de sa trajectoire d’investissements associés.
Comment se mettront en place les différentes actions du programme ?
Dans le cadre de Pacte Industrie, les formations sont pilotées par l’ATEE pour le volet technique (énergie) et par l’Ademe pour les volets « financement » et « stratégie de décarbonation ». Ces formations sont dispensées par des organismes de formation ou formateurs sélectionnés par ces deux entités. Les industriels souhaitant se former à ces enjeux bénéficieront d’une prise en charge partielle des coûts de formation, à hauteur de 80 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 40 % pour les autres structures.
Les accompagnements seront quant à eux réalisés par des prestataires sélectionnés et formés aux approches proposées dans le cadre du programme. En quoi consistera cet accompagnement ? En fonction de la taille de l’entreprise, de ses besoins et de son niveau d’engagement pour la transition énergétique et bas carbone, l’accompagnement le plus adapté sera proposé. Par exemple, les accompagnements de type « stratégies et trajectoires d’investissements » le sont particulièrement pour des PME/ETI industrielles présentant plusieurs sites industriels sur le territoire français, tandis que d’autres accompagnements peuvent être déployés préférentiellement sur des sites individuels (ex : études d’opportunités mix énergétique, accompagnements projets…), à adapter en fonction des besoins.
Dans le détail, les études « Mix énergétique » à l’échelle d’un site permettent d’identifier les opportunités pour décarboner le mix énergétique en étudiant cinq leviers : efficacité énergétique ; récupération de chaleur fatale ; production de chaleur renouvelable ; électrification des procédés ; production électricité renouvelable et autres postes comme l’hydrogène vert.
Les études « Stratégie et Trajectoires d’investissement d’Efficacité Énergétique & Bas Carbone », à l’échelle du groupe ou de plusieurs sites, visent à se projeter sur la réduction des émissions de GES et la planification des investissements associés. Il s’agit ici de construire sa stratégie de décarbonation à long terme et de construire la stratégie d’investissement, à horizon cinq à dix ans.
Enfin, les accompagnements « coaching de projet d’investissements » permettent d’accompagner individuellement l’industriel sur un projet concret d’investissement en travaillant sur les modes de financement adapté, le dérisquage de projets (ex : chaleur fatale) et l’identification des arguments clés pour convaincre les financeurs.
La prise en charge des coûts d’accompagnement sera comprise entre 50 % et 70 % selon la taille de l’entreprise. Préalablement à ces accompagnements, l’industriel doit avoir réalisé un audit énergétique, un bilan GES ou être ISO 50001 afin de disposer des données d’état des lieux énergétiques / GES nécessaires à la réalisation des études Pacte industrie.
Informations clés
> Appels à projets France 2030 sur la décarbonation jusqu’au 12/12/2023 :
Decarb Ind : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ entreprises/aides-financieres/20230330/ decarbonation-lindustrie-decarb-ind
Decarb Ind+ : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ entreprises/aides-financieres/20230619/ decarbonation-lindustrie-decarb-ind
> Appel à projets BCIAT (chaleur renouvelable) jusqu’au 28/09/2023 :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ aides-financieres/20230524/bciat-2023-biomassechaleur- lindustrie-lagriculture-tertiaire
> Pour s’inscrire aux formations Stratégie bas carbone (Act pas à pas et Act évaluation) :
www.formations.ademe.fr / (Module Climat60 pour Act pas à pas et Climat63 pour Act évaluation)
> Pour s’inscrire aux formations techniques Prorefei (référents énergie) :
www.prorefei.org
> Pour déposer une demande d’aide à la réalisation d’une étude de mix énergétique ou Trajectoire/Stratégie de décarbonation : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ aides-financieres/2023/etudes-projet-damelioration -performance-energetique-decarbonation
> Pour bénéficier de la prime Pro-SMEn pour la mise en place du management de l’énergie selon la norme ISO 50001 :
www.pro-smen.org