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Adoptée en novembre 2019, la loi Énergie-Climat impose de légiférer tous les cinq ans sur les principaux déterminants en matière de transition énergétique, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétiques et la part des principaux modes de production électrique, renouvelable et nucléaire.

Malgré cette obligation, le Gouvernement a annoncé mi-avril s’affranchir du vote parlementaire pour définir la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pourtant, un débat sur une première proposition de loi avait déjà commencé quelques semaines plus tôt et laissait espérer la définition de voies de compromis entre majorité et oppositions. Mais craignant un désaveu lors du vote à l’Assemblée nationale, l’exécutif a préféré y renoncer. Si ce sujet est moins épineux et périlleux que les retraites ou le droit du travail, il sera quand même traité de manière similaire : l’adoption de la prochaine PPE d’ici la fin de l’année se fera donc par décret…

Une annonce qui a tout de suite fait réagir de nombreux acteurs politiques, associatifs, institutionnels et privés. « En renonçant à se doter d’un cadre stratégique législatif, la France sous-estime la nécessité d’une assise politique forte pour conduire dans la durée les changements qu’implique la transformation de notre système énergétique », a ainsi regretté Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables. Sans les débats et les votes parlementaires sur les grandes orientations stratégiques, la PPE risque également d’être plus fragile et « aurait du mal à être appliquée », s’est inquiété Antoine Gatet, président de France Nature Environnement, « mais aussi pourrait être défaite au gré des gouvernements »…