Les dépenses défavorables au climat sous-évaluées par l’État

Les choix méthodologiques retenus influent fortement sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés comme défavorables au climat, mais aussi sur leur montant. Pourtant, l’État occulte des réductions ou exonérations de taxes dont bénéficient certaines activités. Les secteurs du transport maritime et de l’aviation sont par exemple exonérés du paiement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Toutefois, depuis 2009, ces exonérations de taxes ne figurent plus dans le périmètre des dépenses fiscales. Autre oubliée des dépenses en faveur des énergies fossiles, la TICPE pour le gazole. Celle-ci s’élève à 59,40 centimes d’euro par litre pour ce carburant contre 68,29 c€ pour l’essence. Or, ce manque à gagner n’a jamais donné lieu à un chiffrage de la part de l’État dans le cadre du projet de loi de finances.
De plus, plusieurs dispositifs fiscaux liés à la TVA ne sont pas pris en compte par l’État. C’est en particulier le cas de la TVA sur les billets d’avion qui est réduite à 10 % pour les vols domestiques et à 0 % pour les liaisons internationales. La déduction de TVA sur les carburants routiers n’est pas non plus comptabilisée. Les entreprises peuvent en effet récupérer entre 80 et 100 % de la TVA sur l’achat de carburants routiers selon le type de véhicule. L’État exclue donc délibérément certaines dépenses.

En outre, ses choix méthodologiques pour les mesurer sont sujets à caution. Il se base notamment sur une « norme fiscale de référence » arbitraire. Ce terme désigne la règle fiscale à laquelle déroge le contribuable bénéficiaire de l’avantage fiscal. Ainsi, la dépense fiscale correspond à la différence entre ce qui a été effectivement perçu par l’État, et ce qui aurait dû être perçu en l’absence de la dérogation. Dans le cas de la TICPE, cette norme a un impact non négligeable sur le chiffrage. L’État calcule la plupart des dépenses fiscales liées à la TICPE sur la base de la taxe appliquée au gazole. Or, il pourrait aussi choisir la taxe appliquée à l’essence comme norme fiscale de référence. Ces choix influent donc sur les chiffres. Selon I4CE, les 7,6 Md€ annoncés par les autorités sont donc à réévaluer. L’institut estime que le chiffre réel pourrait atteindre jusqu’à 19 Md€.