Le bois-énergie court après le calendrier européen

07 11 2023
Caroline Kim-Morange
© Catalyseur7/ Adobe Stock
Avec la directive européenne Red II, des attestations sont désormais à remplir par les fournisseurs de biomasse et des déclarations sont à effectuer par les opérateurs.

Pour les entreprises du bois-énergie, les exigences de la directive européenne Red II en matière de certification seront quasiment impossibles à respecter dans les temps. Le ministère de la Transition écologique adapte quelque peu les règles au fur et à mesure.

Une grande partie de la filière bois-énergie est concernée par la directive européenne Red II, car elle a des implications très concrètes sur les entreprises du secteur, en leur imposant depuis plusieurs mois la fourniture de déclarations et d’attestations. La directive 2018/2001 de 2018 « relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables », dite « Red II », pose le principe de la « durabilité des bioénergies ». Elle impose le respect de trois conditions : se conformer à un certain nombre de critères de durabilité et donc avoir un impact limité sur l’environnement ; générer un seuil minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en utilisant cette biomasse au lieu d’un combustible fossile ; et honorer un niveau minimum d’efficacité énergétique dans les installations de production d’électricité. Ces exigences concernent les fournisseurs et opérateurs d’installations de plus de 20 MW de puissance, mais aussi des moins puissantes lorsqu’elles sont soumises au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-EU ou en anglais, European Emissions Trading System (EU-ETS)).

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