Les premiers contrats CPB arrivent malgré quelques incertitudes
Kletr/Adobe StockMi-2024 ont été publiés les textes donnant naissance au mécanisme de certificats de production de biogaz. La filière est en pleine ébullition : les producteurs et les fournisseurs négocient les premiers contrats, les acteurs convertissent certaines installations de cogénération ou en crééent de nouvelles. Le point sur les espoirs, les craintes et les propositions d’amélioration du dispositif.
Les certificats de production de biogaz (CPB) sont apparus dans la loi Climat et Résilience d’août 2021 avec pour objectif de financer la filière biométhane et plus particulièrement l’injection. Ce dispositif s’ajoute à l’existant : l’obligation d’achat (OA) et les accords de gré à gré appelés Biogas Purchase Agreement (BPA). Le mécanisme des CPB est extrabudgétaire. Il n’est pas supporté par l’État mais par les fournisseurs de gaz, et par répercussion les consommateurs . Après de longs mois d’attente et de concertation, un arrêté et un décret lui donnant naissance sont parus au Journal officiel le 7 juillet 2024. « Enfin », se réjouissent les acteurs du biométhane. « C’est un pas très important pour la filière, qui permettra le développement de nouveaux projets », envisage Frédéric Terrisse, président de la commission gaz renouvelables du Syndicat des énergies renouvelables (Ser).
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