Quatre financements pour plus de rénovations de maisons individuelles

13 12 2021
Olivier Mary
artursfoto/Adobstock

De nombreux mécanismes financiers publics ou privés existent pour stimuler la rénovation énergétique des maisons individuelles : MaPrimeRénov’, Coup de pouce CEE, Éco-prêt à taux zéro, etc. Ils génèrent plusieurs milliards d’euros d’investissement par an en France. Toutefois, les travaux peinent à se massifier. Selon plusieurs rapports publiés récemment (Sichel, Haut Conseil pour le Climat, rapport Descoeur…), ce manque d’engouement des particuliers est la conséquence de mécanismes trop complexes et trop fléchés vers les rénovations partielles. Pour inverser cette tendance, l’institut négaWatt et Dorémi ont commandité une étude (en pdf à la fin de l'article). Rédigée par Deloitte, Énergies Demain et Latournerie Wolfrom Avocats, elle s’inscrit dans le cadre du programme CEE Facilaréno qui vise à déployer la rénovation performante des maisons. Le document propose de créer quatre mécanismes financiers complémentaires basés sur des dispositifs existants et sur le système d’aide déjà présent. Le premier est l’Éco-prêt à taux zéro rénovation performante. Il adapterait l’éco-PTZ actuel pour le rendre plus attractif pour les acteurs financiers. Selon les rédacteurs, c’est le mécanisme vers lequel un maximum de rénovations devrait s’orienter car il est bien identifié, simple à mettre en oeuvre et à coût maîtrisé pour l’État. Le Prêt rénovation performante proposerait une offre complémentaire aux ménages ayant un profil de risques plus élevé et/ou ayant atteint le plafond de leur capacité d’endettement. Le troisième mécanisme mis en avant par l’étude est le Prêt avance mutation rénovation performante. Celui-ci s’adresserait aux ménages ne pouvant pas accéder aux deux précédentes aides. Il découlerait du Prêt avance rénovation instauré par la loi Climat et Résilience, sous la forme d’un prêt garanti par hypothèque dont le remboursement des intérêts et du capital aurait lieu soit grâce aux économies d’énergie, soit à la vente du bien. Enfin, le dernier mécanisme serait le tiers-investissement : il permettrait aux ménages de faire financer entièrement ou partiellement leurs projets par un tiers-investisseur, généralement une société de services énergétiques. Ces investisseurs apporteraient les fonds, gèreraient le projet en garantissant les économies d’énergies au travers d’un contrat de service assorti de versements (loyers, redevances). Selon les auteurs de la publication, ces quatre mécanismes permettraient de financer la rénovation performante dans des conditions favorables pour les ménages sans mettre à mal les comptes publics.

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Olivier Mary

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