Mission simplification pour sauver les CEE

La mission interministérielle chargée de simplifier le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créée en 2020, s’est appuyée sur des retours d’expérience, des entretiens avec divers acteurs et groupes de travail. En est sortie, en décembre 2020, une série de propositions s’appuyant sur une « vision détaillée des irritants particuliers / artisans ». Au final, vingt-huit « leviers », ou propositions d’actions, ont été identifiés.

Simplifier avant de former

Selon un ingénieur énergie de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui ne souhaite pas voir son nom cité, beaucoup d’espoirs sont mis par les autorités sur le programme « Optimisation et simplification des CEE pour les artisans de la rénovation » (Oscar), porté par l’ATEE. Oscar vise à former environ 6 000 référents sur les aides à la rénovation, qui accompagneront les artisans pour une meilleure utilisation du dispositif des CEE. Pourtant, « avant de sensibiliser et de former les artisans, il faut simplifier le dispositif », estime-t-il. Le dispositif mais aussi le langage. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se désole de la trop grande complexité du formalisme du dispositif des CEE, entraînant une incompréhension fréquente entre les artisans et les obligés. « Proposer un lexique unique et simplifié du dispositif CEE » est l’un des leviers proposés.

Standardiser l’avant-projet

La FFB voudrait quant à elle que soit créé « un document standardisé (à l’instar de l’attestation sur l’honneur) pour initier la demande de prime », déclarait-elle dans un communiqué de mai 2021. Cela permettrait d’uniformiser le processus de demande de prime. Toutefois, les obligés ont déjà créé leurs procédures et outils, et pourraient freiner l’adoption d’une telle mesure. Elle est en tous cas inscrite dans les leviers prioritaires par la Direction interministérielle. Autre demande, qui figure aussi parmi les leviers identifiés, un « assouplissement du RAI » (rôle actif et incitatif). Pour valider un CEE, il faut en effet prouver que l’obligé a mené une action d’incitation avant la signature du devis, conduisant à la décision par le bénéficiaire de réaliser des travaux. Dans les faits, beaucoup de dossiers sont rejetés pour un problème de chronologie. « La Capeb avait réclamé de laisser un délai suffisant entre la signature du devis et la validation du RAI pour les particuliers en direct, message entendu récemment par l’administration avec l’intégration d’une échéance de 14 jours correspondant au délai de rétractation », se félicite Yann Le Port, directeur adjoint du pôle technique et professionnel de la confédération.

Dématérialiser

Enfin, la dématérialisation est un autre gros enjeu. La procédure des CEE exige encore l’envoi d’originaux par la poste, ce qui ralentit le processus. Or l’une des autres inquiétudes des artisans et installateurs est la lenteur du versement des primes. D’où par exemple la proposition de la mission interministérielle d’autoriser la signature électronique simple avec SMS. En tous cas, « la dématérialistion doit se décider avec nous, pour que l’on parle le même langage. Et cela ne doit pas introduire de nouvelles contraintes », insiste Jean-Claude Rancurel, président de l’UNA couverture-plomberie-chauffage à la Capeb. « Dématérialiser permet une beaucoup plus grande réactivité pour valider les dossiers », approuve en tous cas Jonathan Lumbroso, président de LSF Energie, un mandataire CEE. Il ajoute que « les données sur les travaux réalisés et valorisés grâce aux opérations d’économie d’énergie devraient être rendues publiques ». Selon lui, cela améliorerait et simplifierait le contrôle. Cette demande ne figure toutefois pas dans les leviers identifiés par la mission interministérielle fin 2020. Reste à savoir si ces leviers seront mis en œuvre, et quand. « Il faut simplifier au maximum partout où l’on peut. Certains artisans se détournent du dispositif CEE car il est devenu trop contraignant », conclut Yann Le Port.