Une hausse de l'obligation pour relancer les CEE

Gel de la production des certificats d’économie d’énergie et chute du prix ! Depuis le début de la 5e période en janvier dernier, le dispositif des CEE bat de l’aile. La faute à un stock important de CEE détenu par les principaux acteurs à l’issue de la période précédente, et surtout, valorisable sur la 5e. Ce stock a eu immédiatement un effet déflationniste sur le cours des CEE, aboutissant à la situation actuelle.
Pour relancer le dispositif, le ministère de la Transition énergétique a annoncé une hausse prochaine de l’obligation pour cette 5e période, dont les objectifs avaient été officialisés par le décret du 3 juin 2021 à hauteur de 2 500 TWh cumac. Cette hausse de 25 %, représentant environ 600 TWhc, portera la nouvelle obligation à 3 100 TWhc. Deux tiers de cette augmentation bénéficieront aux ménages en situation de précarité énergétique.

Obligation et gisements

Réclamée depuis de long mois par de nombreux acteurs du marché, ce relèvement « était nécessaire car la surproduction du volume de CEE a abouti à réduire l’ambition de production sur la 5e période. Une augmentation de 600 TWhc nous semble donc cohérent, même si des ajustements en cours de période pourraient être mis en place, en fonction de la dynamique de production réelle », indique Jérôme Vallas, directeur des opérations CEE de CertiNergy & Solutions. Pour Marc Gendron, délégué général du Club C2E de l’ATEE, cette hausse s’inscrit dans une logique d’ajustement à court terme du marché des CEE visant à faire remonter les cours et relancer la production. Toutefois, « elle démontre la difficulté des pouvoirs publiques à stabiliser un dispositif qui pour fonctionner correctement a besoin de visibilité et de stabilité », souligne-t-il. En outre, cette hausse de l’obligation a été fixée, sans analyse approfondie des gisements d’économies d’énergie accessibles.
Faute de nouveaux gisements, cette période, au final de seulement trois années (2023-2025), pourrait conduire à un déficit de production de certificats. Et surtout, le Gouvernement risque d’être tenté par la mise en place de nouvelles bonifications et coups de pouce (CDP), ce qui serait en contradiction avec sa volonté de réduire le volume de ce type de mécanismes à 25 % pour la 5e période. « Il faudra s’assurer que la production de ces CDP corresponde à ces 25 % pour conserver une corrélation entre moyens de production et volume d’obligation. Si de nouvelles bonifications sont créées, l’ambition devra de nouveau être relevée », détaille Jérôme Vallas.

Instabilité du cours

Cette augmentation de l’obligation devrait, pour de nombreux acteurs du secteur, permettre également de booster le marché des CEE. Depuis quelques semaines, ce signal fort lancé par les pouvoirs publics « a ainsi eu pour effet de redynamiser le marché aussi bien en production qu’en achat », témoigne le directeur des opérations CEE de CertiNergy & Solutions. Cependant, le lien entre hausse de l’obligation et hausse du prix n’est pas si évident. « L’expérience des CDP Isolation de 2019/2020 montre en effet qu’il n’y a pas toujours de corrélation entre prix des CEE et volume de production », appuie Marc Gendron. Une étude, réalisée en 2020 par l’ATEE avec le cabinet Enea Consulting, montrait en effet que « les CDP généraient l’arrivée sur le marché d’intermédiaires qui captaient une partie de la valeur des CEE, rompant ainsi le lien entre volume de production et des prix du CEE ».

L’instabilité des prix est par ailleurs inhérente à la structure duale du marché qui est articulé avec un marché primaire résultant d’actions réelles d’économie d’énergie et un marché secondaire sur lequel les acteurs peuvent acheter et vendre des CEE. Comme un marronnier, la réflexion autour d’un mécanisme de régulation des prix est revenue dans les discussions afin d’éviter que le marché secondaire prenne le pas sur le primaire et aboutisse à des phénomènes de spéculation. En septembre dernier, la DGEC a donc présenté en Copil CEE un avant-projet de mécanisme de stabilisation des prix des CEE : un corridor de prix. Celui-ci serait obtenu à travers le pilotage du niveau d’obligation. Le mécanisme permettrait, une fois par an maximum, de faire varier de 0,8 à 1,2 la valeur des coefficients d’obligation lorsque la moyenne des prix CEE sur les douze derniers mois n’est plus compris entre 7 et 10 €/MWh, pour les CEE classiques, ou 10 et 14 €/MWh pour les CEE précarité.
Problème : cela donne encore moins de visibilité et de stabilité au marché. « La capacité de réaction des acteurs risque de poser problème. En effet, il faut à minima 12 mois pour constater les effets de la modification des coefficients, le corridor risque donc d’être inefficace et de ne pas pallier les effets de stop and go induits par des prix trop élevés ou trop faibles », conclut Marc Gendron.