Rénovation énergétique : un pilotage et un suivi à renforcer

Afin de respecter ses engagements climatiques, la France doit se doter d’un parc bâti BBC en moyenne d’ici 2050. Le rythme des rénovations énergétiques performantes doit donc grandement s’accélérer. Cela signifie passer de moins de 50 000 logements rénovés performants par an aujourd’hui à plus de 700 000 à partir de 2030 pour parvenir à l’objectif fixé. Ces dernières années, de nombreuses mesures réglementaire contraignantes ont été adoptées, des outils d’incitation et de financement ont été développés, et un service public de la rénovation énergétique a même été créé pour simplifier et accompagner ce type d’opération. Toutefois, la politique nationale menée actuellement présente « une cohérence insuffisante dans l’articulation de ces différents axes et entre les différents objectif opérationnels poursuivis ». C’est le principal constat d’un rapport de la Cour des comptes, publié le 28 octobre.
En premier lieu, la Cour constate que cette politique reste mal définie, tout comme la notion de rénovation énergétique qui est encore imprécise. Les nombreuses réformes ont en outre nui à la lisibilité des dispositifs mis en œuvre. « D’autre part, les règles de cumul ont évolué et ne sont ni stabilisées, ni aisément compréhensibles pour les usagers », souligne l’institution, présidée par Pierre Moscovici. La politique de rénovation énergétique n’a également pas été mise en cohérence avec d’autres, telles que celle de la rénovation urbaine et de la prévention des risques, ce qui peut aboutir à de nouveaux obstacles.

Manque de coordination

Outre la clarification des dispositifs de soutien, la Cour des comptes appelle à renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique. Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), direction de l’immobilier de l’État (DIE), Agence nationale de l’habitat (Anah), collectivités territoriales… « La coordination de toutes ces parties prenantes, auxquelles il faut ajouter notamment les entreprises du bâtiment, a été jusqu’à présent insuffisante », indique la Cour, ajoutant qu’un manque de suivi de l’efficacité de la politique menée apparaît également. D’autant plus que le volume financier consenti devient significatif. En 2021, la rénovation a ainsi représenté 7 milliards d’euros de dépenses publiques, auxquels s’ajoutent les 6,3 Md€ du plan de relance.
Cependant, « la mesure de l’efficacité des financements pour l’atteinte des objectifs de performance énergétique est particulièrement complexe et, en l’état des données disponibles, quasiment hors d’accès ». Il est aussi rappelé que la conception et l’attribution de nombreuses aides financières sont liées avant tout à des objectifs de massification plutôt que de performance des rénovations. Face à cette situation, la Cour des comptes recommande « d’établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique », mais également « d’assurer la disponibilité, l’interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs ».

 Le dispositif des CEE au cœur de la politique de la rénovation
Pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques, l’État compte notamment s’appuyer sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), premier outil de financement de ce type d’opération. Plusieurs textes réglementaires ont ainsi été publiés fin octobre. Afin de relancer la dynamique du marché des CEE (voir Énergie plus n°692), l’augmentation du volume d’obligation, annoncée cet été par le Gouvernement, a été officiellement actée. Le décret n°2022-1368 du 27 octobre 2022 porte le volume à 3 100 TWh cumac, contre 2 500 TWhc auparavant. « Cette hausse de l’obligation est un signal positif qui va permettre de redynamiser le marché et encourager à accélérer les travaux permettant des réductions de consommation. Toutefois, nous sommes encore très loin des moyens à mettre en place pour accélérer significativement la transition écologique », a précisé Pierre Maillard, président-directeur général d’Hellio. Certaines bonifications du dispositif des CEE ont également été renforcées. C’est le cas du « Coup de pouce Chauffage avec l’intégration du remplacement des chaudières gaz à condensation » qui est désormais éligible à davantage de situations. Autre évolution notable, l’augmentation jusqu’à 35 % de l’aide financière du « Coup de pouce pour ».