Émissions des voitures particulières : une législation à l’efficacité limitée
© Cour des comptes européennePour la Cour des comptes européenne, les règlements sur les voitures particulières n’ont pas permis de réduire efficacement leurs rejets de gaz à effet de serre.
Depuis 2009, les différents règlements établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules particuliers et utilitaires légers neufs n’ont pas été efficaces, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne. En effet, leurs rejets de gaz à effet de serre (GES) – 56 % du secteur des transports – n’ont commencé à baisser qu’en 2020, soit onze ans après l’entrée en vigueur du premier texte législatif.
Afin d’estimer l’impact réel du cadre règlementaire sur l’empreinte carbone du parc automobile européen, les auditeurs ont étudié son application entre 2020 et 2022 dans trois pays : l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Ces États ont été sélectionnés en raison de leur importante production de voitures neuves immatriculées et de la qualité de leurs données.
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