Décarbonation : beaucoup d’aides publiques, peu de résultats

L’industrie représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). À eux seuls, les cinquante sites les plus émetteurs rejettent 10 % du total de la France. Pour décarboner le secteur, de nombreux mécanismes de soutien publics ont été mis en œuvre depuis vingt ans : crédits d’impôt recherche, programmes d’investissement d’avenir, fonds chaleur, certificats d’économies d’énergie (CEE), appels à projets dans le cadre de France Relance, etc. D’autres, comme France 2030 qui est doté de 5,6 milliards d’euros, ont été lancés plus récemment. Ce plan a pour objectif de financer la transition industrielle afin de réduire de 35 % les émissions de l’industrie d’ici à 2030 comme s’y est engagé le pays. Enfin, les industriels bénéficient de subsides européens via les fonds pour l’innovation et pour une transition juste. En tout, 6,8 Md€ ont été attribués aux industriels depuis 2020.

Effets limités

Les sites de Dunkerque et Fos-Sur-Mer d’ArcellorMittal représentent à eux seuls 25 % des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie française. L’entreprise s’est engagée à les réduire de 40 % d’ici 2030, ce qui représente 7,8 millions de tonnes chaque année. Pour atteindre cet objectif, ArcellorMittal a bénéficié de 364 millions d’euros d’aides publiques depuis 2013, auxquels s’ajoutent 28 M€ du fonds européen Feder. En outre, le groupe pourrait avoir gagné de 1,5 à 5,2 Md€ en spéculant sur les quotas carbone gratuits excédentaires suites à la crise économique de 2008 et à la crise sur le site de Florange de 2011. Or, malgré ces sommes considérables, les rejets de GES ont peu baissé depuis dix ans sauf lorsque la conjecture économique était défavorable, en particulier lors de la pandémie de Covid-19.

Pire, certaines usines sont de plus en plus polluantes. C’est le cas de celle de Yara. Située au Havre, elle produit des systèmes d’épuration des gaz d’échappement des navires et de l’industrie chimique, des additifs pour carburants et applications environnementales, ainsi que des produits pour l’alimentation animale. Elle est la septième usine la plus émettrice de France. Son exploitant s’est engagé à baisser ses émissions de GES de 45 % en 2030 et à atteindre la neutralité carbone vingt ans plus tard. Il a pour cela bénéficié de subventions, notamment de la part de France Relance. Malgré des actions concrètes mises en œuvre (production d’ammoniac plus durable, électrification, raccordement du site à un réseau de chaleur, production d’hydrogène issu d’électrolyse, capture et stockage de carbone), les résultats ne se font pas sentir. Bien au contraire… Le site enregistre une augmentation de 36,5 % de ses émissions entre 2019 et 2022. Le secteur du ciment peine aussi à se décarboner. Le RAC pointe le cas de Vicat, qui détient quatre des cinquante sites les plus émetteurs de France. Le groupe a notamment bénéficié de 3,7 M€ pour développer des ciments bas carbone sur son site de Xeuilley et de 2 M€ supplémentaires pour mettre en place un projet de capture de CO2 (CCS) par des microalgues. Malgré ces aides, les émissions du cimentier augmentent globalement depuis 2020.

Les propositions du RAC

« Face aux montants déjà alloués à la décarbonation de l’industrie et aux maigres résultats observés jusqu’à présent, il semble désormais essentiel d’exiger des contreparties aux entreprises en échange de l’aide publique accordée », estime l’ONG. Elle préconise également de ne pas s’en remettre exclusivement à la technologie. Elle est notamment très sceptique sur la généralisation de l’hydrogène et du CCS. Ce dernier devrait être selon elle considéré comme un ultime recours afin de traiter les émissions résiduelles et ne devrait pas retarder la transformation profonde de l’industrie. Le RAC préconise plutôt de miser sur la sobriété. « Une réflexion doit s’engager sur le niveau de production de matières premières nécessaire à la satisfaction de nos besoins, ainsi que sur l’enjeu de sobriété de la consommation. L’industrie doit changer de paradigme, et produire ce que l’on a besoin de consommer et non le contraire », conclut le rapport.