Brexit : un cadre réglementaire restant encore à définir

Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni sortait de l’Union européenne. Après une période dite de « transition » de 11 mois, durant laquelle le droit européen continuait de s’appliquer sur le territoire anglais, le Brexit prenait réellement effet le 1er janvier 2021. À cette date entrait ainsi en vigueur l’Accord de Commerce et de Coopération (ACC), signé quelques jours auparavant et déterminant les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Cet accord couvre plusieurs domaines, tels que les transports, la pêche, le judiciaire ou encore l’énergie.

Pour ce dernier secteur, l’ACC est assez large et ne fournit pas de cadre réglementaire clair, en particulier pour les échanges d’électricité entre l’UE et le Royaume-Uni. « Il y a un vide réglementaire inquiétant, avec des zones grises, voire des zones blanches dans la réglementation sur les transferts d’énergie entre les deux parties, qui ne couvre pas entièrement la façon dont les interconnexions peuvent, et devraient se faire », a indiqué le Cross Channel Institute* lors d’un webinaire organisé le 18 avril dernier sur ce thème. Invitée à cet événement, Silke Goldberg, spécialiste en droit de l’énergie et professeur à la Queen Mary University de Londres, a précisé que « sans un cadre mieux défini dans le domaine de l’énergie, les entreprises du secteur se posent des questions sur ce qu’elles ont ou pas le droit de faire ».