6e période : des contours qui se dessinent peu à peu

Alors que la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’achève en décembre 2025, la préparation de la suivante est en cours. Un travail collaboratif indispensable pour améliorer cet outil essentiel de la politique de maîtrise énergétique, mais surtout pour corriger les dérives et anomalies constatées régulièrement dans son application. Une première concertation avait été lancée en juillet 2023 afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur l’objectif et les principales modalités de la 6e période (P6).

Le document de la consultation établi par le ministère de la Transition énergétique prévoyait notamment de retenir une période de cinq ans pour sa durée, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, pour un meilleur calage avec la périodicité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le niveau d’obligation annuel proposé correspondrait par ailleurs à deux fois celle de la 5e période, soit 1 600 TWh cumac par an. Un ajustement du volume des obligations a également été annoncé à mi-parcours.

Dans ce document, un calendrier prévisionnel indiquait la publication d’un décret début 2024 officialisant ce niveau d’obligation et la durée de la période. Rien n’est paru jusqu’à présent.  Un autre décret devrait également être publié au cours de l’été 2024 fixant les modalités détaillées de la P6. Afin de mieux définir ces dernières, une deuxième phase d’échanges entre pouvoirs publics et parties prenantes s’est tenue en mars et avril 2024.

Cinq groupes de travail thématiques, réunissant notamment les membres du comité de pilotage des CEE (État, obligés, collectivités locales, bailleurs sociaux, délégataires et société civile) ont été formés pour affiner les propositions initiales de la première consultation.