Le bois-énergie court après le calendrier européen

Une grande partie de la filière bois-énergie est concernée par la directive européenne Red II, car elle a des implications très concrètes sur les entreprises du secteur, en leur imposant depuis plusieurs mois la fourniture de déclarations et d’attestations. La directive 2018/2001 de 2018 « relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables », dite « Red II », pose le principe de la « durabilité des bioénergies ». Elle impose le respect de trois conditions : se conformer à un certain nombre de critères de durabilité et donc avoir un impact limité sur l’environnement ; générer un seuil minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en utilisant cette biomasse au lieu d’un combustible fossile ; et honorer un niveau minimum d’efficacité énergétique dans les installations de production d’électricité. Ces exigences concernent les fournisseurs et opérateurs d’installations de plus de 20 MW de puissance, mais aussi des moins puissantes lorsqu’elles sont soumises au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-EU ou en anglais, European Emissions Trading System (EU-ETS)).

Les obligations ne sont pas les mêmes selon le type de biomasse utilisé (plaquettes forestières ou bocagères, sous-produits de la production de bois, etc.) et la date de mise en service de l’ équipement. En l’occurrence, « celle-ci correspond à la première utilisation de la biomasse », a rappelé Michel Duhalde, adjoint au chef du bureau politique climat et atténuation du ministère de la Transition écologique, lors d’une rencontre organisée par le Comité interprofessionnel du bois-énergie (Cibe) fin septembre 2023. « Ce n’est pas à l’administration de dire aux opérateurs s’ils sont assujettis ou non. Nul n’est censé ignorer la loi… Ils doivent donc prendre contact avec leur Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et clarifier leurs obligations », a-t-il souligné à cette occasion.

Accélération du calendrier

Pour les fournisseurs et producteurs concernés par Red II, des outils ont été créés : des attestations doivent être remplies par les fournisseurs de biomasse, avec des informations sur la durabilité de l’exploitation de la ressource et d’autres permettant de calculer les émissions de GES ; et des déclarations sont à effectuer par les opérateurs en s’appuyant notamment sur ces attestations. Le rythme de cet effort administratif va s’accélérer au cours des mois qui viennent. « Le calendrier que nous avons suivi en 2023 pour les déclarations liées à Red II est de loin l’agenda idéal de la directive. L’année prochaine, tout devra être fait beaucoup plus tôt », a ainsi prévenu Michel Duhalde. En effet, les producteurs d’énergie devaient fournir avant le 20 septembre 2023 leurs déclarations pour les approvisionnements du deuxième semestre 2022 ; ils doivent remplir avant fin décembre 2023 les documents pour les approvisionnements du premier semestre 2023.

En outre, tous les opérateurs soumis au SEQE-EU auront besoin dès février 2024 des données pour l’intégralité de 2023. « Si un fournisseur ne peut pas fournir à un obligé ETS une attestation avec des données certifiées pour 2023, le bois sera considéré comme non durable », note Michel Duhalde. Aucune souplesse n’a l’air d’être envisagée sur ce point.

Référentiels de certification

Outre cette accélération du calendrier, « la phase transitoire étant terminée, la fiabilité des données doit désormais être garantie », a souligné pour sa part Clarisse Fischer, déléguée générale du Cibe. Cela signifie un gros effort de certification. Plusieurs « systèmes de durabilité » volontaires, c’est-à-dire des référentiels de certification créés par des opérateurs privés et validés par la Commission européenne (CE), sont proposés en France : le Sustainable resources verifi cation scheme (Sure), le Sustainable Biomass Program (SBP) ou encore le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).

L’adaptation du système à Red II est en cours pour ce dernier, la validation de la CE pourrait intervenir d’ici fin 2023. Sur la base de ces référentiels, des organismes indépendants doivent auditer puis certifier les données des divers acteurs de la filière. Problème : il n’y a actuellement pas assez d’auditeurs formés et parlant français. C’est ce que remonte le Cibe, tant de la part des gestionnaires d’installations que des fournisseurs de biomasse. Face à ces difficultés, la profession obtient du ministère de la Transition écologique quelques adaptations progressives. Ainsi, les producteurs de chaleur à partir de biomasse « obligés Red II » et « obligés ETS » doivent bel et bien avoir pris rendez-vous pour un audit d’ici le 31 décembre 2023. Désormais, « ils sont prioritaires pour les audits d’ici fin 2023 », indiquait Michel Duhalde.

Toutefois, pour « libérer de la capacité de certification » si l’on reprend ses termes, les obligations des fournisseurs ont été repoussées. Pour ceux qui sont déjà certifiés dans le cadre du système PEFC, il faut attendre que la certification PEFC soit validée pour Red II par la CE. Une fois que cela sera fait, les fournisseurs de biomasse pourront demander, au moment de l’audit de renouvellement de leur certification PEFC, à passer en même temps l’audit Red II. Comme les audits de renouvellement sont pour la plupart déjà programmés pour 2024, cela devrait simplifier cette étape. À noter que « la plupart des producteurs français de bois-énergie sont certifiés PEFC car la certification des plaquettes est exigée depuis plusieurs années par les cahiers des charges de l’Ademe. La France est plutôt en avance sur ce point », explique Clarisse Fischer.

Quant à ceux qui ne sont pas labellisés PEFC, ils devront « fournir d’ici fin 2023 la preuve d’un rendez-vous d’audit pris d’ici la fin du premier semestre 2024 », précisait le représentant du ministère. Malgré tout, donner la priorité aux producteurs de chaleur pour accéder aux audits de certification ne permettra sans doute pas à tous de respecter leurs obligations dans les temps. Lors de la rencontre organisée par le Cibe, le directeur biomasse de Soven Engie Solutions Jérôme Delannoy s’inquiétait : « Engie a commencé à prendre les rendez-vous ; nous risquons d’être certifiés d’ici fin 2023 mais uniquement pour la partie centrale d’achat. Il reste quarante sites à auditer d’ici la fin de l’année rien que pour notre entreprise. Certains rendez-vous ne sont toujours pas calés, l’auditeur est étranger, sans capacité supplémentaire pour la France et il est sollicité en plus par d’autres pays. Je salue l’initiative mais j’ai peur qu’elle ne soit pas suffisante ». 

Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr/durabilitedes-bioenergies, www.cibe.fr 

La biomasse française est durable
Pour prouver la durabilité du bois-énergie produit en France, les fournisseurs peuvent s’appuyer sur « l’analyse de risque » publiée en 2022 à l’initiative d’un consortium réunissant divers syndicats et organismes du secteur et coordonné par le Comité interprofessionnel du bois-énergie (Cibe). Il s’agit, pour simplifier, d’une analyse du risque du non-respect des critères de durabilité de RED II. Réalisée par le ministère de l’Agriculture en collaboration avec celui de la Transition écologique, elle s’appuie essentiellement sur l’étude des règles, des lois et des systèmes de contrôle censés garantir les cinq critères de durabilité de Red II (légalité des opérations de récolte, régénération de la forêt, préservation de la biodiversité, etc.). Ses conclusions : la forêt française et d’Outre-mer est gérée « durablement, dans le cadre du code forestier, du code de l’environnement, mais aussi du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE). Les documents de gestion durable de la forêt et l’implication des instances de contrôle renforcent ce constat. (…) Les producteurs français de biomasse forestière pourront donc se référer à cette analyse de risque, sur les attestations collectées par les “premiers points de collecte”, afin de prouver la durabilité de la biomasse forestière ». Le texte est disponible sur le site internet du ministère de l’Agriculture.