Bientôt un DPE spécifique au bâti ancien ?

26 09 2023
Olivier Mary
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Les outils mis en place par la loi Climat et résilience pour améliorer la performance énergétique des logements se révèlent inadaptés au bâti ancien. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat formule des propositions pour le préserver sans mettre à mal la transition écologique.

La loi Climat et Résilience veut se débarrasser des passoires énergétiques. Les logements classés G lors d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025. Ceux étiquetés F le seront au 1er janvier 2028 et E d’ici le 1er janvier 2034. Cette réglementation pourrait avoir des conséquences immenses sur le bâti construit avant 1948, qui représente un peu plus de 10 millions de logements, soit 30 % du parc, et pourrait entraîner un grand nombre de vacances. « Les DPE ne prennent pas en compte les qualités du patrimoine traditionnel. Ils classent de manière uniforme les bâtis sans prendre en compte les systèmes constructifs, les matériaux, ou l’inertie propre de ces bâtiments », regrette Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne et président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui vient de publier une note sur ce thème.

Le bâti ancien se distingue du moderne par ses matériaux naturels, durables et locaux, sa grande inertie procurée par ses parois épaisses, sa ventilation naturelle, le caractère respirant des matériaux utilisés et sa conception optimisée en fonction de l’orientation ou de l’implantation des pièces. Ces caractéristiques lui confèrent des consommations d’énergie nettement inférieures aux bâtiments construits pendant les Trente Glorieuses et un bon confort d’été malgré des DPE souvent défavorables. « Les solutions de rénovations qui découlent des préconisations issues du DPE sont inadaptées. Par exemple, le traitement des façades est suggéré alors que dans l’ancien, les problèmes thermiques proviennent plutôt des toitures. En isolant par l’extérieur, on modifie l’aspect du bâtiment mais on peut aussi le fragiliser en générant des pathologies en termes d’humidité et de moisissures », explique Laurent Lafon. En outre, les aides financières ne comportent aucun dispositif ciblé garantissant une rénovation respectueuse, ce qui encourage les propriétaires à recourir à des solutions standardisées, même inadaptées, tel que le remplacement des portes et fenêtres anciennes par des menuiseries en PVC.

Normes et formations

Pour éviter ces problèmes, la commission formule des propositions. « Il faudrait élaborer un DPE spécifique en adaptant les modalités de calcul pour mieux restituer les performances réelles du bâti ancien. Il devrait entrer en application au plus tard en 2025, date à laquelle les premières interdictions de location vont commencer », estime Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin. Dans l’attente de l’élaboration de ce nouvel instrument, la commission préconise de revenir à la méthode de calcul du DPE sur facture permettant de tenir compte de l’hétérogénéité des matériaux et de la réalité des usages des différentes pièces du logement. Afin d’éviter la réalisation de travaux inadaptés portant des atteintes irrémédiables au bâti ancien, elle juge indispensable de définir des normes relatives aux matériaux et aux techniques autorisés pour les rénovations énergétiques via la mise en place de labels. « Il faut interdire l’isolation par l’extérieur pour les maisons à colombages ou en pierre. La réversibilité des travaux devrait aussi pouvoir être prise en compte », insiste Sabine Drexler.

La commission suggère aussi de former les diagnostiqueurs, les accompagnateurs Rénov’, les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre et les artisans aux spécificités de la performance et de la rénovation thermique du bâti ancien. Elle se montre favorable à la mise en place d’une certification, ce qui suppose aussi un bon contrôle des organismes de certification, afin de s’assurer de la qualité et du caractère homogène de la formation dispensée. Elle propose également de réorienter les cours des futurs architectes en donnant davantage de place aux questions liées à la réhabilitation. Enfin, elle souhaite encourager les collectivités à identifier les constructions à préserver dans leurs documents d’urbanisme, soutenir la recherche scientifique sur le sujet ou encore rediriger les aides pour accompagner des rénovations énergétiques respectueuses en associant pleinement le ministère de la Culture.

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