6e période
6e période : des contours qui se dessinent peu à peu
08 07 2024
D’ici moins de 18 mois débutera la 6e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Afin d’améliorer son fonctionnement, un travail de préparation et de consultation associe de nombreuses parties prenantes. Répartition et niveau d’obligation annuel, passage d’une obligation de moyen à une de résultat ou encore création plateforme digitale nationale pour lutter contre la fraude…