VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND
Avis de concession
VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND
VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND AVIS DE CONCESSION
MAIRIE DE SAINT AMAND MONTROND
M. Emmanuel RIOTTE - Maire
2 rue Philibert Audebrand - BP 196
18206 Saint Amand Montrond
Tél : 02 48 63 83 00
mèl : marches@ville-saint-amand-montrond.fr
web : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/
SIRET 21180197200012
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet : Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération.
Référence acheteur : 26/03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FRB01
Durée de la concession : 336 mois à compter du 03/05/27
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans.
Classification CPV :
Principale : 65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Complémentaires : 09323000 - Chauffage urbain
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45251250 - Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Valeur estimée hors TVA : 65 000 000,00 euros
Critères : renvoi au Dossier d'Appel à Candidature (DAC).
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 29 mai 2026 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés,
- La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés,
- L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération,
- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid,
- La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Délai validité des offres : 12 mois
La date de début de la durée du contrat est estimative.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (DAC) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/
Il est précisé que les informations contenues dans le DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.
En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Références du projet et / ou programme : Fonds FEDER
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-AMAND-MONTROND
Service commande publique
2 rue Philibert Audebrand
18200 Saint Amand Montrond
Tél : 02 48 63 83 00
mèl : marches@ville-saint-amand-montrond.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Envoi à la publication le : 23/04/2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/