Communauté Urbaine de Dunkerque

Avis de concession

Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire

ACHETEUR

Groupement d’autorités concédantes constitué par la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Ville de Dunkerque, la Ville de Téteghem – Coudekerque-Village, l’Office public de l’habitat du Nord (PARTENORD HABITAT) et l’association Les Papillons Blancs). La Communauté urbaine de Dunkerque assure la coordination du groupement.

PROCÉDURE

Titre : CONCESSION DE SERVICE POUR LE FINANCEMENT, L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AVEC VENTE DE L’ENERGIE A LA BOUCLE D’AUTOCONSOMMATION SOLEIL PARTAGE

Objectif : La création d'une boucle d'autoconsommation collective poursuit les objectifs de valoriser les propriétés des autorités concédantes pour produire de l'énergie renouvelable locale et de maîtriser et stabiliser les dépenses d'électricité des auto consommateurs.

Visite obligatoire : Tout opérateur économique qui est susceptible de candidater à la présente consultation est tenu de procéder à une visite collective des sites compris dans le périmètre de la concession. La visite des sites est obligatoire dès le stade de la candidature. Cette visite est organisée soit le mercredi 29 janvier de 8h45 à 17H30, soit le mercredi 5 février de 8h45 à 17H30. Afin de vous inscrire à l’un des créneaux et connaitre les modalités pratiques de visite, les candidats sont invités à contacter préalablement M. Nicolas OLEK (chef de projets énergies renouvelables) à l'adresse suivante : nicolas.olek@cud.fr

Documents de marché disponibles sur www.marches-securises.fr (référence interne = 2025-SOLEILPARTAGE)

Informations générales
La procédure mise œuvre est restreinte. Elle se déroulera en deux phases : une 1ère phase « candidatures » et une 2ème phase « offres ». Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/23/EU

CONCESSION

Descriptif
La concession a pour objet de confier à un tiers le financement, l’installation, l’exploitation et l’entretien de centrales photovoltaïques sur un ensemble de bâtiments et/ou sites dont les membres du groupement d’autorités concédantes sont propriétaires (au nombre de 16 pour l’offre de base, 22 pour l’offre variante). Les autorités concédantes concernées font leur affaire de la maitrise d’œuvre des travaux éventuels préalablement à l’installation et l’exploitation des centrales photovoltaïques. Les procédés photovoltaïques seront employés en toitures de bâtiments existants (au nombre de 9 pour l’offre de base, 14 pour l’offre variante) ou en projet de construction (au nombre de 7 pour l’offre de base et l’offre variante) ainsi que sur ombrières couvrant un parc de stationnement (offre variante).
La concession comprend l’achat par les autorités concédantes sur la durée du contrat de tout ou partie de l’électricité issue des installations solaires selon une répartition définie dans le contrat de concession.

Les candidats admis à remettre une offre devront remettre des offres en base et en variante. Une prestation supplémentaire éventuelle (spécificité technique matériel pour un ensemble déterminé de sites du patrimoine de PARTENORD HABITAT) et une contrainte supplémentaires éventuelle (retrait de certains sites par rapport à ceux identifiés dans l’offre variante), toutes deux obligatoires, étant d’ores et déjà identifiées.

La rémunération du concessionnaire sera assurée par les recettes commerciales liées à la vente de l’électricité aux autorités concédantes, aux habitants et entreprises présentes dans le périmètre réglementaire, ainsi qu’à travers les dispositifs de soutiens prévus par la loi. Une redevance annuelle sera demandée au concessionnaire en échange du droit d'utilisation des toitures pour l’exploitation de ses installations durant la durée de la concession

Au regard du temps de travail que chaque candidat devra mobiliser pour construire son offre, le concédant versera une prime aux candidats dont l’offre n’aura pas été retenue, soit au maximum deux candidats. Le montant de la prime est de 20 000 € TTC.

Lieu d’exécution : Dunkerque, Coudekerque-Branche, Téteghem-Coudekerque-Village

Durée contractuelle : 30 ans à compter de la notification du contrat (2026 – 2056, à titre indicatif)

Valeur (hors TVA) : 13 600 000  (treize millions six cent mille) euros HT

Critères de sélection des candidatures
Cf. dispositions du règlement de la consultation

Critères d'attribution de la concession
Cf. dispositions du règlement de la consultation

Conditions du marché public
Date limite de réception des candidatures : 17/02/2025 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée

Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque (59)