Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Avis de concession

France: services d'ingénierie
La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise
Description : La présente consultation a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur les communes de Pontault-Combault, Emerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise avec déploiement d'une géothermie profonde.
Identifiant de la procédure : 918acb91-9e75-4798-b69a-541242db3215
Identifiant interne : 24013
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.31111 et suivants et R.31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure ouverte. La date limite de remise des offres est fixée au 26 juillet 2024 à 12h00.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 218 000 000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est ouverte, ainsi les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offres avant la date et l'heure limite fixées. La durée de la concession est de 360 mois.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Visite obligatoire des lieux : Dans le cadre de la réalisation du forage et de la centrale, une visite du terrain de forage et de construction de la centrale est obligatoire. La date et modalités de cette visite obligatoire sont prévus dans le règlement de consultation.
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon la procédure ouverte.

5. Lot

5.1 Identifiant du lot technique : LOT-0001
Titre : Concession pour le déploiement d'une géothermie profonde et du réseau de chaleur associé sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise.
Description : Concession qui a pour objet de confier la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire des communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie et du Plessis-Trévise.
Identifiant interne : 24013

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Informations complémentaires : communes de Pontault-Combault, Émerainville, Roissy-en-Brie, Plessis-Trévise

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur https://www.maximilien.fr

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur https://www.maximilien.fr

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil d'acheteur https://www.maximilien.fr

5.1.11 Documents de marché
Langue : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 9 mois (9 month)

Conditions du marché :
Montage financier : Le montage financier est précisé dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale : 43, rue du Général De Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Point de contact : ORG-0002
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAPVM, Coordonnateur du Groupement d'autorités concédantes
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglopvm.fr
Téléphone : 0160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  bb3ab1f7-9a8f-43d5-96d7-baadd7e52a23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-27+02:00 11:52:36+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication