Bordeaux Métropole

Avis de concession

Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 33

Section 1- Acheteur

1.1  Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc et conception-réalisation de centrales de production
Description : La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid public Bordeaux Aéroparc ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie marché de conception-réalisation du contrat par l'Autorité concédante en tant que Maître d'ouvrage, est d'un montant de 18 050 000 euros HT, valeur février 2024, dont le coût pour la partie travaux a été estimé à 16 400 000 euros HT, valeur février 2024. Le périmètre du Réseau de chaleur et de froid concerne : Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles et le Haillan.
Identifiant interne : 2024DSP01M

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 33700 Mérignac, 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Ville : Le Haillan
Code postal : 33200
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 196,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique ».

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc et conception-réalisation de centrales de production.
Description : La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid public Bordeaux Aéroparc ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (CR). Le recours au marché de CR pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie marché de conception-réalisation du contrat par l'Autorité concédante en tant que Maître d'ouvrage, est d'un montant de 18 050 000 euros HT, valeur février 2024, dont le coût pour la partie travaux a été estimé à 16 400 000 euros HT, valeur février 2024. Le périmètre du Réseau de chaleur et de froid concerne : Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles et le Haillan

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 33700 Mérignac, 33160 Saint Médard-en-Jalles
Ville : Le Haillan
Code postal : 33200
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 360 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis de concession intégral, télécharger le Dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer un pli, il convient de se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr La présente consultation porte sur un contrat de concession mixte au sens des articles L. 1322-2 et L. 3000-2 du Code de la commande publique (CCP) et soumis aux dispositions de la troisième partie du CCP et aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2024DSP01M). Des visites obligatoires des emprises foncières dédiées au projet sont organisées les 3 et 4 avril 2024 dans les conditions précisées à l'article III.6 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du DCE pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article VIII.3 du RC). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - DGFCP - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures - fermeture jours fériés et fermeture exceptionnelle les vendredi 10 mai et 16 août 2024. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - DGFCP - Direction achat et commande publique - Mission Concessions - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le RC. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres et aux motifs d'exclusion de la procédure. Aucune option n’est prévue et les variantes ne sont pas autorisées. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte, objet de la présente consultation, selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de 30 ans, soit 360 mois, à compter de sa date de notification, fixée de manière prévisionnelle au 01/10/2025 (La date de début d'exécution du contrat indiquée à l'article "Durée de la Concession" est donc prévisionnelle)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux- metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux- metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux- metropole.fr
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Qualité technique, environnementale et architecturale Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : 2. Qualité de l'économie du service délégué Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/06/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce contrat de concession mixte répond aux besoins d'une autorité concédante et d'acheteurs. Il porte sur une concession pour une partie des travaux dits de premier établissement (centrale géothermique, pompes à chaleur...) et d'extension le cas échéant, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur et de froid Bordeaux Aéroparc, ainsi que sur un marché de conception/réalisation d'une centrale de production biomasse (bois/gaz) et l'adduction de réseaux d'utilités sur et autour des zones foncières associées, équipements financés par Bordeaux Métropole (BM). Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conformes au schéma promouvant les achats publics socialement et écologiquement responsables de BM (SPASER : actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementale et accès au PME/TPE et artisans)
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24330031600011
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Point de contact : Bordeaux Métropole
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 05 56 99 84 84
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1642318
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Adresse électronique : Concessions-DSP@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 05 56 99 84 84
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1553904
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1579833
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024