Bordeaux Métropole
Avis de concession
DR
DR Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-177876
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Bordeaux Métropole, Numéro national d'identification : 24330031600011, Esplanade Charles de Gaulle, 33045, BORDEAUX,
Téléphone : (+33) 5 56 99 84 84, Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr ;
Si dépôt par pli recommandé avec avis de réception : Bordeaux Métropole - Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, Direction Achat et Commande publique - Mission Concessions,
Courriel : concessions-dsp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production – Relance
Numéro de référence : 2023dsp02m
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (Cr). Le recours au marché de Cr pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie « marché de conception-réalisation » du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Délégation de service public, Géothermie, Réseaux divers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'Ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700).
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (Cr). Le recours au marché de Cr pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie « marché de conception-réalisation » du contrat par l'Autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros HT, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros HT. Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles et Mérignac.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité technique, environnementale et architecturale : 40 %
2. Qualité de l'économie du service délégué : 30 %
3. Niveau de gestion des risques et des engagements juridiques : 20 %
4. Qualité et transparence du service rendu aux usagers et impact sociétal : 10 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Identification du projet : Feder - Programme opérationnel 2020-2027 et Programme Horizon 2020
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Délégation de service public, Géothermie, Réseaux divers
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les compétences minimales de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (article III.11) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat est un contrat de concession mixte en ce qu'il répond à des besoins d'autorités concédantes et d'acheteurs. Il porte sur un marché de conception et de réalisation des chaufferies biomasse et des chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur Métropole Sud. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (Spaser ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementale et accès aux Pme/Tpe et artisans).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 février 2024 – 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - La présente procédure est la relance de la consultation référencée 23dsp001bm (BOAMP annonce no23-50955) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'un contrat de concession mixte au sens de l'article L.1322-2 et L.3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du CCP et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2023dsp02m). Par ailleurs, les annexes au projet de service sont à télécharger à l'adresse URL suivante : https://bxmet.ro/DCE-DACPRCUMETSUDRELANCE selon les modalités figurant à l'article III-1 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des emprises foncières dédiées au projet sont organisées sur le période du 11 au 22 janvier 2024 dans les conditions précisées à l'article III.6 du RC. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du DCE pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux-mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse URL suivante : https//marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article VIII.3 du règlement de la consultation). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures - fermeture jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - à l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le RC. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les variantes ne sont pas admises. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de sa date de notification. Dépôt par porteur : Immeuble Tour 2000 - accès par le 1 rue Henri Labit à Bordeaux (33000) - 5ème étage - bureau 503 (pour une remise en main propre).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Éléments de facturation :
Numéro du service exécutant : FACTURES_PUBLIQUES
Numéro d'engagement juridique : 2023DSP02M
Classe de profil : Groupement de collectivités
Siret : 24330031600011
Libellé de la facture : Bordeaux Métropole dacp@bordeaux-metropole.fr Esplanade Charles De Gaulle, F-33000 Bordeaux.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 15 février 2024
Objet de l'avis : Contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - Relance
Nom de l'organisme : Bordeaux Métropole
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux , Environnementaux