Dispositif CEE
Réviser les situations de référence et les ambitions
Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et limiter les dérives, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées est régulièrement réalisé. Dans le cas de l’arrivée de la 5e période, le ministère de la Transition écologique s’est en plus engagé à réviser les six fiches qui produisent les plus gros volumes de CEE.
Oscar vient en aide aux artisans
Le programme Oscar doit aider les artisans de la rénovation à s’emparer du dispositif des CEE et notamment leur faciliter la construction des dossiers. Mis en place par l’ATEE, il sera concrètement opérationnel au début de l’année prochaine et permettra aussi de tester la dématérialisation à grande échelle.
Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées
Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.
L’efficacité toujours au programme
À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.
5e période : améliorer l’efficacité des CEE
Lancement des Coups de pouce, bonification CPE, multiplication des programmes, élargissement aux sites EU-ETS… À quelques mois du début de la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), Énergie Plus dresse le bilan provisoire de la période actuelle, avant de revenir plus…
Fiche explicative : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers
La récupération de chaleur fatale est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie à travers de nombreuses fiches, notamment la RES-CH-108. Cette dernière, depuis sa publication le 30 janvier 2020 (32e arrêté), est de plus en plus utilisée du fait de son large périmètre d’application.
5e période des CEE : la concertation se poursuit
Les contours de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie se dessinent progressivement. Si la très grande majorité des propositions élaborées par la DGEC ont reçu un accueil favorable, d’autres comme la diminution du forfait de certaines fiches d’opérations standardisées ou l’élévation du seuil du volume de dépôts des CEE sont…
Transport : Quelles mesures pour soutenir le parent pauvre des CEE ?
Les transports représentent une part marginale dans les actions soutenues par les certificats d’économies d’énergie. Pour y remédier, plusieurs fiches et programmes sont en cours de préparation ou de révision.