Dispositif CEE

Les contours de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie se dessinent progressivement. Si la très grande majorité des propositions élaborées par la DGEC ont reçu un accueil favorable, d’autres comme la diminution du forfait de certaines fiches d’opérations standardisées ou l’élévation du seuil du volume de dépôts des CEE sont…

Les transports représentent une part marginale dans les actions soutenues par les certificats d’économies d’énergie. Pour y remédier, plusieurs fiches et programmes sont en cours de préparation ou de révision.

Les modalités de fonctionnement de la 5e période des CEE viennent d’être dévoilées au travers de projets d’un décret et d’un arrêté. Au programme : modification de l’obligation et de sa répartition, meilleur suivi du dispositif et limitation des bonifications et des programmes.