Opérations standardisées
Réviser les situations de référence et les ambitions
Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et limiter les dérives, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées est régulièrement réalisé. Dans le cas de l’arrivée de la 5e période, le ministère de la Transition écologique s’est en plus engagé à réviser les six fiches qui produisent les plus gros volumes de CEE.
Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées
Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.
L’efficacité toujours au programme
À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.
5e période : améliorer l’efficacité des CEE
Lancement des Coups de pouce, bonification CPE, multiplication des programmes, élargissement aux sites EU-ETS… À quelques mois du début de la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), Énergie Plus dresse le bilan provisoire de la période actuelle, avant de revenir plus…
L’industrie de l’impression innove en matière de décarbonation
Sur le site de Manchecourt, Maury Imprimeur mène, en collaboration avec CertiNergy & Solutions, un projet de décarbonation de son process industriel en réutilisant la chaleur fatale issue des fumées. Cette démarche qui intègre une part important d’innovation est l’un des lauréats de l’appel à projets « Efficacité énergétique dans l’industrie » lancé dans le cadre du plan France Relance et…
Fiche explicative : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers
La récupération de chaleur fatale est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie à travers de nombreuses fiches, notamment la RES-CH-108. Cette dernière, depuis sa publication le 30 janvier 2020 (32e arrêté), est de plus en plus utilisée du fait de son large périmètre d’application.
CEE : les contours de la 5e période se dessinent
Les modalités de fonctionnement de la 5e période des CEE viennent d’être dévoilées au travers de projets d’un décret et d’un arrêté. Au programme : modification de l’obligation et de sa répartition, meilleur suivi du dispositif et limitation des bonifications et des programmes.