Fiche explicative : Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers
La récupération de chaleur fatale est éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie à travers de nombreuses fiches, notamment la RES-CH-108. Cette dernière, depuis sa publication le 30 janvier 2020 (32e arrêté), est de plus en plus utilisée du fait de son large périmètre d’application.
Selon une étude de l’Ademe en 2017, le gisement de la chaleur fatale est estimé à 109,5 TWh dont 52,9 TWh sont perdus à plus de 100 °C. Elle constitue ainsi à elle seule près de 36% de la consommation de combustibles dans l’industrie. En effet, lors du fonctionnement d’un procédé de production ou de transformation, l’énergie thermique produite n’est pas utilisée en totalité. Une partie de la chaleur est inévitablement rejetée. C’est en raison de ce caractère inéluctable qu’on parle de « chaleur fatale », couramment appelée aussi « chaleur perdue ». Cette chaleur fatale est ainsi définie dans la fiche comme étant une chaleur générée par une installation existante qui n’en constitue pas une des finalités premières, et qui n’est pas récupérée. Cette notion de « finalité première » est très importante car elle exclut la chaleur issue de la cogénération, comme le stipule également le bulletin officiel BOI-TVA-LIQ 30-20-20 du 30 octobre 2012 (relatif aux conditions d’application de la TVA réduite sur les livraisons d’énergie calorifique).
Une étude de dimensionnement
La RES-CH-108 exige une étude de dimensionnement afin de déterminer précisément la quantité de chaleur qui sera utilisée pour le calcul du forfait. Cette étude est centrale, elle permet de déterminer la quantité nette de chaleur, déduction faite des pertes liées au réseau et à ses équipements, qui est valorisée sur le site tiers ou dans le réseau de chaleur. Ainsi, dans le cas d’une rehausse de température, la chaleur valorisable reste celle en entrée du système de récupération, ajustée des pertes sur le réseau de distribution. Par ailleurs, le contrat de fourniture de chaleur qui est défini entre le fournisseur de la chaleur et l’utilisateur de la chaleur récupérée ne doit pas dépasser la limite des 12 GWh/an. Il n’y a pas de plafonnement possible, toute opération dépassant cette limite doit être valorisée en opération spécifique. Il est également nécessaire d’expliquer la démarche à adopter dans les cas suivants :
- Lorsque la récupération de chaleur se fait via plusieurs échangeurs dans le cadre d’un même contrat, elle sera valorisée au moyen d’une seule opération totalisant les chaleurs récupérées par les différents échangeurs, cette somme doit être inférieure à 12 GWh/an ;
- Lorsque cette récupération doit bénéficier à plusieurs tiers distincts, la limite des 12 GWh/an s’applique à chaque tiers utilisateur si chacun d’entre eux a bien un contrat dédié ;
- Lorsque les besoins de chaleur du site tiers augmentent : soit le contrat de fourniture de chaleur avait prévu cette augmentation auquel cas le projet ne fait l’objet que d’une seule opération dans la limite établie ; soit l’accroissement fait l’objet de nouveaux travaux et d’avenants au contrat, auquel cas il s’agit d’une nouvelle opération valorisant la chaleur supplémentaire fournie.
Depuis la révision de la fiche d’opération standardisée RES-CH-108 au 34e arrêté, le bénéficiaire de l’opération peut être soit le fournisseur de la chaleur, soit l’utilisateur de la chaleur récupérée, en considérant le contrat de fourniture de chaleur comme preuve de réalisation de l’opération. Et depuis sa révision du 37e arrêté si l’opération a été engagée à partir du 1er janvier 2021, la fiche s’applique, quelles que soient les applications de la chaleur récupérée.
Articulation avec le Fonds chaleur
Depuis le 1er avril 2020, il est possible d’articuler le Fonds chaleur de l’Ademe et les aides CEE pour les fiches RES-CH-108, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (respectivement raccordement d’un bâtiment résidentiel et tertiaire, à un réseau de chaleur). De ce fait, lorsque l’opération fait l’objet d’une valorisation de chaleur de moins de 6 GWh/an, le cumul n’est possible que s’il s’agit de technologies coûteuses. Tandis que si le volume de chaleur valorisée dépasse ces 6 GWh/an, l’articulation est possible moyennant une modulation de l’aide Ademe en fonction de la valorisation de CEE apportée aux projets, qu’ils soient perçus dans le cadre d’une opération standardisée ou d’un dossier spécifique.
