5e période des CEE : la concertation se poursuit

Après la première concertation effectuée en juillet 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) en a lancé une deuxième visant toujours à définir certaines modalités de la cinquième période (P5) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), débutant le 1er janvier 2022. En tant qu’interlocuteur indépendant et facilitateur technique du dispositif, le Club CEE a proposé à ses adhérents d’apporter leur contribution en évaluant les propositions de la DGEC sur les évolutions attendues du dispositif CEE. Malgré des délais contraints, trente acteurs représentant les différents collèges de la filière ont répondu à cette concertation.

Référentiel de contrôle

D’un point de vue général, les adhérents ont réagi de manière favorable aux propositions faites par la DGEC pour cette prochaine P5, notamment pour le volet portant sur les contrôles. « Tous s’accordent sur la nécessité Quelques points de désaccord ont été soulignés lors de cette concertation. En particulier pour la révision des forfaits des fiches les plus utilisées. de renforcer les contrôles et donc diminuer encore les fraudes. Ils souhaitent en particulier qu’un travail d’harmonisation soit engagé pour éviter les questionnements et les incompréhensions », indique Marc Gendron, délégué général du Club CEE, qui ajoute qu’« un référentiel de contrôle est en cours d’élaboration du côté de la DGEC ». Les adhérents ont aussi suggéré de généraliser l’utilisation de tableaux de synthèse qui seraient fournis dès la publication de l’obligation de contrôle et garantiraient une harmonisation des pratiques des bureaux de contrôle et un traitement homogène entre demandeurs dès le départ. L’amélioration de la communication sur les CEE via notamment la réalisation de tutoriels à destination des ménages et des artisans, la poursuite de l’intensification de l’évaluation du dispositif ou encore les simplifications liées aux dossiers de demande sont des points qui ont également remporté de forts consensus.

Révision de certains forfaits

Si la plupart des propositions faites par la DGEC pour la P5 sont conformes aux attentes des adhérents du Club CEE, quelques points de désaccord ont toutefois été soulignés lors de cette concertation. C’est en particulier le cas pour la révision des forfaits des fiches les plus utilisées. « La révision se fera sur la base d’une évaluation de leur mise en oeuvre (notamment une évaluation des économies d’énergies réelles générées ou l’identification de fraudes). En l’absence de données suffisantes et fiables, une diminution (par exemple de 50 %) du forfait envisagé sera opérée ou encore l’abrogation de la fiche », a précisé la DGEC dans sa proposition. Mais sur ce dernier point, la question de la baisse du forfait de fiches non argumentée ne convient pas. « Pourquoi décider de façon unilatérale une diminution de 50 % ? Pour certaines fiches, celle-ci devrait être de 30 % alors que pour d’autres, le forfait aurait dû être revu à la baisse de 60 %. Il aurait fallu revoir les fiches au cas par cas, à l’image de ce qui est actuellement entrepris pour les fiches d’isolation », estime Marc Gendron.

La question du seuil

Autre sujet sensible, le seuil du volume minimal de dépôts des CEE qui est actuellement fixé à 50 GWh cumac. La DGEC propose de le rehausser à 300 GWhc, ce qui est jugé totalement excessif par tous les acteurs. Pour les collectivités locales, c’est un vrai sujet car elles ont déjà du mal à atteindre les 50 GWhc et elles sont obligées de se regrouper à plusieurs collectivités pour y parvenir. « Avec un seuil si haut, les délais d’instruction vont être forcément rallongés, ce qui posera également un problème de trésorerie car les acteurs reçoivent l’argent une fois les dossiers validés », précise Marc Gendron. Plusieurs propositions d’adhérents ont ainsi été faites pour trouver un compromis acceptable, par exemple le maintien ou le doublement du seuil actuel. Il a même été demandé l’opposé, avec la possibilité d’abaisser le seuil à 20 GWhc.

Réponse dans quelques mois !