5ème période

À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.

Les modalités de fonctionnement de la 5e période des CEE viennent d’être dévoilées au travers de projets d’un décret et d’un arrêté. Au programme : modification de l’obligation et de sa répartition, meilleur suivi du dispositif et limitation des bonifications et des programmes.