Bientôt une taxe carbone aux frontières de l’Europe ?

Si elle veut atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Union européenne doit rehausser ces ambitions. Elle dispose déjà de règles plus contraignantes que la plupart de ses partenaires commerciaux mais peine à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre liées à ses importations. Celles-ci représentent plus de 20% de ses rejets. L’exemple de la France est éloquent : entre 1995 et 2018, ses émissions intérieures ont diminué de 30 % tandis que les rejets importés ont augmenté de 78%. La Commission européenne entend faire voter une loi qui instaurerait un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Il aurait pour objectif de protéger les entreprises du continent en difficulté face à des concurrents plus compétitifs et peu soucieux des enjeux climatiques.
Ce mécanisme permettrait également d’empêcher les délocalisations de production vers l’étranger (fuite carbone) par des sociétés qui souhaiteraient éviter de répercuter les augmentations de coûts induites par le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS). Ses caractéristiques restent encore à définir mais une idée semble émerger. « Nous continuons d’évaluer l’idée d’un droit de douane ou d’une taxe sur la consommation, mais l’option la plus probable est que les importateurs seraient amenés à acheter des quotas au prix fixé par l’ETS », révèle Yannick Jadot, député européen chargé par le Parlement de rédiger un rapport* destiné à donner des pistes à la Commission européenne. Adopté le 5 février, il a été soumis au vote de la plénière les 8 et 9 mars.

Entrée en vigueur en 2023

Le CBAM devrait couvrir la filière électrique et les secteurs industriels à forte intensité énergétique tels que ceux du ciment, de l’acier, de l’aluminium, du raffinage de pétrole, du papier, du verre, des produits chimiques et des engrais, qui représentent toujours 94 % des émissions industrielles de l’UE. Les recettes générées par cette taxe atteindraient de 5 à 14 milliards d’euros par an en fonction de la portée et de la conception du nouvel instrument. Le rapport propose que cette somme soit utilisée pour soutenir l’action climatique mondiale et européenne ou soit réinvestie dans le budget de l’UE à des fins de recherche, d’innovation et de développement de technologies neutres en carbone.

Ce mécanisme devra être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il garantira donc un prix du carbone unique (celui de l’ETS), tant pour les producteurs nationaux que pour les importateurs afin de respecter le principe de non-discrimination porté par l’organisation qui défend le libre-échange. Quant aux recettes, elles ne pourront pas être redistribuées aux entreprises car cela serait considéré comme une subvention publique incompatible avec les règles du commerce international.

Premières réticences

En outre, il est exclu que les entreprises européennes bénéficient de deux systèmes de protection vis-à-vis des fuites de carbone (quotas gratuits + CBAM). Le système ETS sera réformé et les quotas gratuits alloués aux entreprises supprimés progressivement. Cette taxe aux frontières de l’UE fait déjà face aux réticences de certains de ses partenaires commerciaux : l’Ukraine craint notamment pour l’avenir de ces aciéries et le ministre russe de l’économie estime que ce projet est contraire aux règles de l’OMC. Mais en Europe, il fait plutôt consensus « car il répond à la fois aux enjeux climatiques, aux problématiques de protection de l’emploi et de notre souveraineté économique et industrielle », estime Yannick Jadot. Ce mécanisme devrait entrer en vigueur en janvier 2023.