L’UE veut une industrie neutre en carbone

L’Union européenne ambitionne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % minimum en 2030 par rapport à 1990 avant d’atteindre la neutralité carbone au milieu du siècle. Cet objectif formalisé dans le paquet de douze propositions législatives baptisé « Fit for 55 », passe notamment par la décarbonation de l’industrie. La Commission européenne va donc proposer un règlement pour tendre vers un secteur neutre en carbone : le « Net-zero industry act » (NZIA), qui n’a pas pour l’instant été officiellement présenté mais dont une version provisoire existe. « [Il] fixera des objectifs clairs pour les technologies propres d’ici à 2030. Le but sera de concentrer les investissements sur des projets stratégiques tout au long des chaînes d’approvisionnement et de simplifier et accélérer les procédures d’autorisation de nouveaux sites de production », a annoncé le 17 janvier lors du Forum économique mondial de Davos la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Produire bas carbone en Europe

Cette annonce ne tombe pas par hasard. C’est une réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) mis en œuvre aux Etats-Unis, qui vise à encourager grâce à des subventions les investissements dans les technologies propres Outre-Atlantique. Des initiatives analogues sont également en cours en Chine et au Japon. « L’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s’installer aux États-Unis plutôt que sur son sol », estime Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe chez I4CE. Outre l’objectif global fixé à zéro émission nette, le projet provisoire donne également des chiffres précis pour certaines filières. « Nous devons créer un environnement réglementaire qui permette un déploiement rapide et génère des conditions favorables pour les énergies éolienne et solaire, pompes à chaleur, hydrogène propre ou encore dispositifs de stockage », a précisé Ursula von der Leyen.

Ainsi, en 2030, 40 % des centrales photovoltaïques installées dans l’UE sur une année, 50 % des électrolyseurs et 60 % des pompes à chaleur devront être fabriqués sur le Vieux Continent. Pour les batteries et l’éolien, le chiffre s’élève à 85 %. Cela s’annonce comme un défi complexe à surmonter tant certains secteurs sont faibles en Europe, en particulier le photovoltaïque outrageusement dominé par la Chine. Pour atteindre ces objectifs, le NZIA doit réduire les formalités administratives en raccourcissant les délais d’obtention d’autorisations et en permettant le versement d’aides publiques. Pour autant, le texte ne se focalise pas seulement sur l’électricité renouvelable et l’hydrogène. Lorsque la présidente de la Commission européenne évoque à Davos « des projets stratégiques », la lecture de l’annexe du projet de texte précise sa vision : le biométhane, le nucléaire ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS) sont aussi concernés (voir tableau).

Des clauses protectionnistes

Lors de l’annonce de l’IRA par les Américains, les autorités européennes et les gouvernements des 27 avaient critiqué ce texte car il donne la priorité aux produits manufacturés locaux, ce qui est incompatible avec le droit commercial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Toutefois, l’UE a introduit des clauses similaires dans son NZIA. Pour les marchés publics, il stipule que la « contribution d’une offre à la sécurité de l’approvisionnement » doit être prise en compte. Et cette sécurité dépend notamment de « la proportion de produits originaires de pays tiers ». Le NZIA doit être prochainement présenté au côté d’un texte sur les matières premières critiques censé sécuriser les approvisionnements de l’UE en terres rares et en lithium indispensables à la transition et à la décarbonation. 30 % de la demande de lithium raffiné devra être issu de l’UE en 2030 et le recyclage des déchets devra permettre de récupérer au moins 20 % des terres rares qu’ils contiennent.