Dossier
Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées
Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.
Fit for 55 : Les CEE impactés ?
Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…
L’efficacité toujours au programme
À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.
5e période : améliorer l’efficacité des CEE
Lancement des Coups de pouce, bonification CPE, multiplication des programmes, élargissement aux sites EU-ETS… À quelques mois du début de la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), Énergie Plus dresse le bilan provisoire de la période actuelle, avant de revenir plus…
La filière biométhane en manque de visibilité
Neuf ans après la première injection, le cadre réglementaire d’achat du biométhane a été modifié par le décret n°2020-1428, définissant de nouvelles dispositions pour l’achat de biométhane à un tarif réglementé, et par l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant ce nouveau tarif d’achat. Confrontée à ces évolutions, la filière du biogaz montre quelques inquiétudes, malgré…
Pyrogazéification : des soutiens attendus pour confirmer la dynamique de la filière en France
Grâce à leur grande flexibilité en termes d’intrants, de capacités et de voies de valorisation, les procédés de pyrogazéification peuvent être intégrés dans divers écosystèmes. Une filière française est aujourd’hui prête à déployer ces technologies et les acteurs des territoires y reconnaissent une réponse pertinente aux enjeux locaux de valorisation des déchets non…
Développer les bonnes pratiques pour préserver la qualité de l’eau
France gaz renouvelables publie un état de l’art des connaissances scientifiques concernant l’impact de la méthanisation sur la qualité des eaux souterraines. Ce sujet ne fait pas consensus. Si certains considèrent que la filière peut être un outil de préservation des ressources en eau, d’autres pensent qu’elle engendre des risques supplémentaires. L’étude conclut…
Deux installations pour produire du méthane et de l’hydrogène
Hymoov est une entreprise créée cette année qui souhaite construire deux unités de pyrogazéification dans la commune de Montoir-de- Bretagne (Loire-Atlantique). La première produira du méthane tandis que la seconde se concentrera sur l’hydrogène.