Dossier
Réviser les situations de référence et les ambitions
Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif des CEE et limiter les dérives, un travail de révision des fiches d’opérations standardisées est régulièrement réalisé. Dans le cas de l’arrivée de la 5e période, le ministère de la Transition écologique s’est en plus engagé à réviser les six fiches qui produisent les plus gros volumes de CEE.
Oscar vient en aide aux artisans
Le programme Oscar doit aider les artisans de la rénovation à s’emparer du dispositif des CEE et notamment leur faciliter la construction des dossiers. Mis en place par l’ATEE, il sera concrètement opérationnel au début de l’année prochaine et permettra aussi de tester la dématérialisation à grande échelle.
Un nouvel arrêté renforce les contrôles des opérations standardisées
Le nouvel arrêté du 28 septembre 2021 relatif au contrôle des opérations standardisées a pour objectif de renforcer la crédibilité du dispositif des CEE. Le texte augmente considérablement le volume et la nature des inspections pour la 5e période. Les acteurs s’interrogent cependant sur la possibilité de pouvoir tenir les délais de dépôt des dossiers.
Fit for 55 : Les CEE impactés ?
Cet été, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union. Les efforts en matière d’économies d’énergie ont été considérablement relevés pour les États membres. En outre, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique envisage de ne plus compter tout ce qui met en œuvre un système…
L’efficacité toujours au programme
À quelques mois de l’entrée en vigueur de la 5e période du dispositif des CEE, les projets d’arrêtés et de décrets se multiplient afin de faire évoluer cet outil vers plus d’efficacité. Cela nécessite notamment une révision du forfait de certaines fiches ou la limitation du volume des bonifications.
5e période : améliorer l’efficacité des CEE
Lancement des Coups de pouce, bonification CPE, multiplication des programmes, élargissement aux sites EU-ETS… À quelques mois du début de la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), Énergie Plus dresse le bilan provisoire de la période actuelle, avant de revenir plus…
La filière biométhane en manque de visibilité
Neuf ans après la première injection, le cadre réglementaire d’achat du biométhane a été modifié par le décret n°2020-1428, définissant de nouvelles dispositions pour l’achat de biométhane à un tarif réglementé, et par l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant ce nouveau tarif d’achat. Confrontée à ces évolutions, la filière du biogaz montre quelques inquiétudes, malgré…
Pyrogazéification : des soutiens attendus pour confirmer la dynamique de la filière en France
Grâce à leur grande flexibilité en termes d’intrants, de capacités et de voies de valorisation, les procédés de pyrogazéification peuvent être intégrés dans divers écosystèmes. Une filière française est aujourd’hui prête à déployer ces technologies et les acteurs des territoires y reconnaissent une réponse pertinente aux enjeux locaux de valorisation des déchets non…