Énergie : une fiscalité peu alignée avec la trajectoire de décarbonation
14 10 2024
Cour des comptesLe palais Cambon, siège de la Cour des comptes
La Cour des comptes épingle la fiscalité énergétique française sur les exercices 2012- 2022. Elle la juge mal intégrée à la stratégie énergétique et climatique, parfois même contraire, ainsi qu’injuste socialement.
Alors que les débats sur le budget vont débuter au Parlement et que Matignon a proposé de nouvelles coupes pénalisant la transition écologique, la Cour des comptes publie un rapport sur la place de la fiscalité de l’énergie dans cette dernière (1). En effet, les taxes représentent une part importante du prix des énergies : 43 % du prix pour le logement et 140 % pour le transport. De ce fait, leurs montants ont une influence sur l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques.
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